- CONDAMNER Madame [O] à payer à Monsieur [K] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - CONDAMNER Madame [O] à payer à Monsieur [K] la somme de 4 000

Sur la demande de dommages-intérêts : Monsieur [P] [C] et Madame [Q] [C] sollicitent la condamnation de Monsieur [G] [L] à leur payer la somme de 2000 Euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

de 4 003,50 euros, à compter du 16 septembre 2024, sauf à déduire ultérieurement le prix de revente aux enchères du véhicule litigieux,LE CONDAMNER à payer à la S.A.

Rappelé que l’exécution provisoire est de droit. - Condamné les parties à payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux dépens et aux frais d’inscription

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

[Q] [C] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - CONDAMNER M. [Q] [C] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

En application de l’article 700 1° du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés

à payer une indemnité de 1.000 € par infraction constatée, - Condamner M.

et intérêts, − CONDAMNER in solidum les parties succombantes à payer à la société CONSTRUCTION GASPAR ET SIMOES la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile − CONDAMNER

soit le 6 juin 2024 ; - CONDAMNER Madame [O] [Q] à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle de 499 euros du 6 août 2024 et ce jusqu’à la libération complète et effective des lieux avec remise des

Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au

fondement de la responsabilité extracontractuelle ;Condamner toute partie succombante à payer à la SAS IFC CONSEILS IMMOBILIER une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du C.P.C ;Dire

Madame [Z] [E] -Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir -Condamner solidairement Monsieur et Madame [M] à payer à Monsieur [F] [U] et Madame [Z] [E] la somme de 3000€ à titre de

de dommages et intérêts augmentée des intérêts à compter de la mise en demeure du 14 mai 2024, - Condamner la société SCI [Adresse 2] à payer à la société Bonaparte une somme de 10.000 € au titre de

la signification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé ce délai,Condamner les défendeurs à payer aux demandeurs la somme de 5000 euros en indemnisation de

- condamner Monsieur [S] à payer à SAPH AUTOMOBILES une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

Sur les frais irrépétibles Aux termes du 1° de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

suspension des effets de la clause résolutoire assortie d'un délai de paiement, outre la condamnation de la société ALMORIBA à lui payer la somme de 50 000 euros de dommages-intérêts pour défaut de délivrance

Débouter la Société Civile Immobilière [T] de sa demande de condamnation du syndicat de copropriétaires [F] à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts.