Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.

: Dépôts du 06 Mai 2025, JUGEMENT : - Réputé contradictoire - Premier ressort - Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, après débats en Chambre

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Ouvrier [Adresse 2] représenté par Me Nadia TIHAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 395 DÉBATS

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties. Par actes du 10 décembre 2025, la S.C.I. SAM AJ a fait assigner en référé la S.A.R.L.

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 10 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Irène PONCET-DUARTE, Présidente

en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [L] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

une aide juridictionnelle Totale numéro C081052023001518 du 01/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIER : Raphaël CERVELLERA, DEBATS

une aide juridictionnelle Totale numéro C081052024000631 du 14/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIER : Raphaël CERVELLERA, DEBATS

Les lettres recommandées avec accusé de réception de mise en demeure ont été envoyées à l'adresse déclarée du débiteur. Elle invoque avoir respecté son obligation de contrôle de solvabilité.

[K] [C] un prêt personnel n°73177862475 d’un montant de 26 752 euros, remboursable en 72 mois, au taux débiteur fixe de 5,70% et au taux annuel effectif global de 6,207%.

avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [Z] né le 01 Juin 1977 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS

Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [O] [N], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats

[Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Nathalie D’ANZI, Juge LE GREFFIER : Madame Floriane HUSSON, DÉBATS

Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03769 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE45 Affaire : Madame [Y] [F] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats

ce même jugement la SAS [K] [C] en qualité de mandataire aux fins de procéder aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers, dresser un bilan de la situation économique et sociale du débiteur