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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
65833fb03ea7c8c1129c06e6
20 décembre 2023
Monsieur [L] souligne ne pas avoir eu d’explication de la part de la Cour de cassation concernant les griefs qu’il a relevés et que la décision de la Cour de cassation ne peut donc lui être opposée pour
4ème Chambre D
668c39e9894f7f4d2e0d8369
4 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire mise
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9102fc178212f83db3
3 avril 2025
L’article 126 alinéa 1er du même code dispose « dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu au
2ème Ch Civile Cab 3
686841104965b5d9df3271ea
2 juillet 2025
Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5MU Madame [O] [S] /c Monsieur [U] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
67f58e90bbf04ef7857c276d
8 avril 2025
sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par
JAF3
67200158f5341ca999b24c71
14 octobre 2024
par Madame Magalie MERLO et Madame Annie MONNOT Copie exécutoire Me BROUILLARD, ARNAUD le Copie(s) LRAR aux parties ([11]) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f24dcdc6046d4732873d
1 juillet 2025
] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu l’ordonnance de mesures
Chambre 1/Section 2
6793e373dc35c03afb70c785
13 janvier 2025
En tout état de cause, dans l’hypothèse où Mme [U] [L] divorcée [X] démontrait, dans le cadre des opérations de partage, avoir effectivement réglé toutes les échéances du crédit immobilier portant sur
2ème Ch Civile Cab 1
696570b0cdc6046d47128ee5
12 janvier 2026
JAF1
670989ce06866c0645d63b3e
11 octobre 2024
, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me NOURANI notification [13] aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
6a160393cdc6046d4707996f
22 mai 2026
, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me VEGAS notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
67f43d0f4e0040aa37364acd
7 avril 2025
67f43d104e0040aa37364ae1
670989cf06866c0645d63b4d
, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me MULLOT-THIEBAUD notification [10] aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
19 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition
6a18a62ccdc6046d474957c7
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LEPERT DE [Localité 3] et Me BERTHELON notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés
2ème Chambre K
6696c5eb9a603a692913d700
11 juillet 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel et par mise à disposition
Chambre 1 Ventes
6a0df8b8cdc6046d47592b34
20 mai 2026
Par exploits d’huissier de justice du 09 Mars 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS a ensuite fait assigner [I] [D] et [L] [N] divorcée [D] devant le Juge de l’Exécution du tribunal judiciaire
JAF2
6785849daaacbea0fe687096
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
CH1 Contentieux Général
6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.
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