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1 963 résultats pour « décision ordonnant enquête sur les causes du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Monsieur [L] souligne ne pas avoir eu d’explication de la part de la Cour de cassation concernant les griefs qu’il a relevés et que la décision de la Cour de cassation ne peut donc lui être opposée pour

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39e9894f7f4d2e0d8369

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire mise

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9102fc178212f83db3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’article 126 alinéa 1er du même code dispose « dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu au

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

686841104965b5d9df3271ea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 22/01782 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5MU Madame [O] [S] /c Monsieur [U] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e90bbf04ef7857c276d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

Source officielle
TJ

JAF3

67200158f5341ca999b24c71

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Madame Magalie MERLO et Madame Annie MONNOT Copie exécutoire Me BROUILLARD, ARNAUD le Copie(s) LRAR aux parties ([11]) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f24dcdc6046d4732873d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu l’ordonnance de mesures

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e373dc35c03afb70c785

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En tout état de cause, dans l’hypothèse où Mme [U] [L] divorcée [X] démontrait, dans le cadre des opérations de partage, avoir effectivement réglé toutes les échéances du crédit immobilier portant sur

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

696570b0cdc6046d47128ee5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

Source officielle
TJ

JAF1

670989ce06866c0645d63b3e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me NOURANI notification [13] aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

JAF1

6a160393cdc6046d4707996f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me VEGAS notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364acd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d104e0040aa37364ae1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

Source officielle
TJ

JAF1

670989cf06866c0645d63b4d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me MULLOT-THIEBAUD notification [10] aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition

Source officielle
TJ

JAF1

6a18a62ccdc6046d474957c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LEPERT DE [Localité 3] et Me BERTHELON notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5eb9a603a692913d700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel et par mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

6a0df8b8cdc6046d47592b34

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par exploits d’huissier de justice du 09 Mars 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS a ensuite fait assigner [I] [D] et [L] [N] divorcée [D] devant le Juge de l’Exécution du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JAF2

6785849daaacbea0fe687096

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd8ecdc6046d473d7c95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

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