ROC SOL [Adresse 11] [Localité 38] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 25], représenté par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY [Adresse 9] [Localité 30] représenté par Me Eléonore

Après un premie renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 28 février 2025; Le syndicat des copropriétaires a maintenu sa demande d’expertise.

: 23/56731 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

des copropriétaires DU [Adresse 8] [Adresse 9] représenté par son syndic : la société LA DOMANIALE, domiciliée : chez Maître Catherine ROBIN [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Denis RINGUET

[1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

de Monsieur [O] et non du syndicat des copropriétaires, qui ne peut agir que pour préserver l’intérêt collectif.

JLL INGENIERIE 40/42 rue La Boétie 75008 PARIS non représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 RUE BEAUREGARD À PARIS 2ème, représenté par son syndic le cabinet MAS ROCHER 20 rue Malher

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet CADOT-BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Véronique REHBACH

En demande : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier dénommé COPROPRIETE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CAP’IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jessica

syndic la S.A.S.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic FONCIA [Localité 13] RIVE DROITE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS

La résolution 12 prévoyait " l'assemblée générale autorise le syndic à ester en justice à l'encontre des propriétaires et occupants des lots 1 et 4 afin que soit communiquée une copie du bail.

[C] [U] soulève l’irrecevabilité de l’action du syndicat ds copropriétaires, le débouté des demandes du syndicat des copropriétaires, subsidiairement la modulation du montant de l’astreinte.

A l'audience du 5 mars 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, Madame [F] se désiste de sa demande d’injonction à l'encontre du syndicat des copropriétaires, conclut au rejet des prétentions adverses

Jusqu'au 14 novembre 2022, la société Sabimo était le syndic du syndicat des copropriétaires. A compter de cette date, la SA cabinet Masson a été désigné syndic.

N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4U7 A l'audience publique du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, déléguée

La SCI Hippocrate a informé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] à La Madeleine (le syndicat des copropriétaires) de son projet de réaliser des travaux et une extension à

situé [Adresse 5] à [Localité 11]  et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 11] ; Vu le désistement de son intervention volontaire du syndicat des copropriétaires

DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation