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18 646 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af2dd062d9f810e06e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750b72b7e1b6bf1d55c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b709a9d5adc26061e166

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2568a27ab7ee5dc419

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [O] [S].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d26a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de M. [U] [S].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d2ae

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAW N° Minute : 24/00175 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d428

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] prononcée le 21 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] 24 janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d536

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7e2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] prononcée le 25 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] du 28 janvier 2025 maintenant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69602165cdc6046d47aca745

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant conclusions déposées au greffe le 10/12/2025, Mme [Y] [H] maintient ses demandes et demande de rejeter la demande de complément de mission et la demande de condamnation aux dépens présentées par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le médecin souligne la nécessité de suivis spécialisés (orthophonie, orthoptie, ergothérapie et psychomotricité).

Source officielle
TJ

Service des référés

697867b6cdc6046d47d692f6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société Clinique du [15] demande la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie esthétique, avec la mission habituelle

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEBOUTER le demandeur de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER reconventionnellement le demandeur à verser à la compagnie [1] la somme de 6.000€ sur le fondement de l’article 700

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7835cdc6046d477e9eb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de sa demande en paiement formée à titre principal, se prévaut

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d70e97b8c1829967de7

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEP DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au moment de l’envoi de la demande d’exercice du droit de réponse n’est pas opposable lorsqu’il est établi que la demande relevait bien de l’initiative personnelle de la personne mise en cause dans l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JLD

6966a9d9cdc6046d472e8e1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942bacdc6046d47cdac07

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes d’[1] et d’[2] et la demande de mesure d’expertise Sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé Aux termes des dispositions de l'article L 541-1 du code de la sécurité sociale

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TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ccb89538338ecdcd06

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBX3 N° Minute : 24/00672 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant

Source officielle

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