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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67ec2af2dd062d9f810e06e3
1 avril 2025
SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
6865750b72b7e1b6bf1d55c2
1 juillet 2025
Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
67f6b709a9d5adc26061e166
9 avril 2025
FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
660d9a2568a27ab7ee5dc419
2 avril 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [O] [S].
65ce604e0596c9bad003d26a
9 janvier 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de M. [U] [S].
65ce604e0596c9bad003d2ae
1 février 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAW N° Minute : 24/00175 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant
65ce60510596c9bad003d428
d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] prononcée le 21 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] 24 janvier
65ce60520596c9bad003d536
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant
65ce60560596c9bad003d7e2
d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] prononcée le 25 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] du 28 janvier 2025 maintenant
Chambre 1 Cabinet 0
69602165cdc6046d47aca745
6 janvier 2026
Suivant conclusions déposées au greffe le 10/12/2025, Mme [Y] [H] maintient ses demandes et demande de rejeter la demande de complément de mission et la demande de condamnation aux dépens présentées par
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
Le médecin souligne la nécessité de suivis spécialisés (orthophonie, orthoptie, ergothérapie et psychomotricité).
Service des référés
697867b6cdc6046d47d692f6
9 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société Clinique du [15] demande la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie esthétique, avec la mission habituelle
3ème Chambre
69d56199cdc6046d47713d9b
7 avril 2026
DEBOUTER le demandeur de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER reconventionnellement le demandeur à verser à la compagnie [1] la somme de 6.000€ sur le fondement de l’article 700
CH4 JCP FOND
6a0f7835cdc6046d477e9eb7
19 mai 2026
En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de sa demande en paiement formée à titre principal, se prévaut
Surendet/Rétablissement
68f29d70e97b8c1829967de7
11 septembre 2025
CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEP DEMANDERESSE
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
au moment de l’envoi de la demande d’exercice du droit de réponse n’est pas opposable lorsqu’il est établi que la demande relevait bien de l’initiative personnelle de la personne mise en cause dans l’
69dd4857cdc6046d47202455
9 avril 2026
la demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
JLD
6966a9d9cdc6046d472e8e1a
12 janvier 2026
de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation
69d942bacdc6046d47cdac07
10 avril 2026
Sur les demandes d’[1] et d’[2] et la demande de mesure d’expertise Sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé Aux termes des dispositions de l'article L 541-1 du code de la sécurité sociale
662fe0ccb89538338ecdcd06
29 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBX3 N° Minute : 24/00672 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant
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