CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

535 résultats pour « election des membres des comités d'entreprise et d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 10] représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant la compagnie ELITE INSURANCE Etat membre

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8146b28f3ce99faac00

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A cet égard, le fait pour la victime d’être aidée par un membre de son entourage ne la prive pas de son droit à indemnisation de ce chef.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le décompte de la mutuelle PRO BTP fait apparaitre qu’elle a exposé pour le compte de [W] [X] la somme totale de 2 344,17 € qu’il y a lieu également de retenir.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A la suite de ces publications, la société Hermès sellier a fait établir un constat sur le site internet susmentionné et le compte Instagram “[Courriel 1]” le 11 août 2021.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e951

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

novembre 2023 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 7] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT de la selarl DESTREMEAU ASSOCIES, membre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l’espèce, les conclusions et le bordereau de communication de pièces du syndicat des copropriétaires, notifiés par voie électronique le jour de l’audience (27 novembre 2023), seront écartés.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [W] et Mme [B] [T] épouse [W] ont notifiés des conclusions par voie électronique le 3 septembre 2018.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 10] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT de la selarl DESTREMEAU ASSOCIES, membre

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73db01eea4cf01a8b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 11] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT de la selarl DESTREMEAU ASSOCIES, membre

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73db01eea4cf01a8b63

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 6] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT de la selarl DESTREMEAU ASSOCIES, membre

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALLIANZ IARD disposait d’un mandat aux fins de gestion du sinistre pour le compte de la S.A. ALLIANZ [Localité 12].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le tarif horaire de l'indemnisation doit tenir compte du besoin, de la gravité du handicap et de la spécialisation de la tierce personne.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur l’astreinte: Enfin, il ajoute que le prononcé d'une astreinte assurant l'exécution du jugement à intervenir est nécessaire compte-tenu de la résistance dont ont fait preuve les consorts [C], en ne

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Monsieur [C] pour prétendre, avec une solution minimaliste, au label Effinergie RT 2005 soit 62.579,88 € valeur novembre 2014, indexée sur le BP 40 identifiant INSEE ; - une somme de 30.000 € compte

Source officielle

Page 27 sur 27

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.