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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
Localité 10] représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant la compagnie ELITE INSURANCE Etat membre
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
A cet égard, le fait pour la victime d’être aidée par un membre de son entourage ne la prive pas de son droit à indemnisation de ce chef.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d555e
2 juillet 2025
Le décompte de la mutuelle PRO BTP fait apparaitre qu’elle a exposé pour le compte de [W] [X] la somme totale de 2 344,17 € qu’il y a lieu également de retenir.
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
A la suite de ces publications, la société Hermès sellier a fait établir un constat sur le site internet susmentionné et le compte Instagram “[Courriel 1]” le 11 août 2021.
6ème chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
novembre 2023 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b54
8 janvier 2025
Localité 7] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT de la selarl DESTREMEAU ASSOCIES, membre
Chambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ebd
8 janvier 2024
En l’espèce, les conclusions et le bordereau de communication de pièces du syndicat des copropriétaires, notifiés par voie électronique le jour de l’audience (27 novembre 2023), seront écartés.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
3 juillet 2025
[P] [W] et Mme [B] [T] épouse [W] ont notifiés des conclusions par voie électronique le 3 septembre 2018.
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
Localité 10] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT de la selarl DESTREMEAU ASSOCIES, membre
677ee73db01eea4cf01a8b5e
Localité 11] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT de la selarl DESTREMEAU ASSOCIES, membre
677ee73db01eea4cf01a8b63
Localité 6] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT de la selarl DESTREMEAU ASSOCIES, membre
6865750772b7e1b6bf1d552b
ALLIANZ IARD disposait d’un mandat aux fins de gestion du sinistre pour le compte de la S.A. ALLIANZ [Localité 12].
2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
Le tarif horaire de l'indemnisation doit tenir compte du besoin, de la gravité du handicap et de la spécialisation de la tierce personne.
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
Sur l’astreinte: Enfin, il ajoute que le prononcé d'une astreinte assurant l'exécution du jugement à intervenir est nécessaire compte-tenu de la résistance dont ont fait preuve les consorts [C], en ne
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
par Monsieur [C] pour prétendre, avec une solution minimaliste, au label Effinergie RT 2005 soit 62.579,88 € valeur novembre 2014, indexée sur le BP 40 identifiant INSEE ; - une somme de 30.000 € compte
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