Par conséquent, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de l’épouse.

consorts [X]-[G] de leur demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER les consorts [X]-[G] ainsi que tout succombant à lui régler une somme de 3000 euros au

Condamner la même aux entiers dépens.

La demande de capitalisation sera par conséquent rejetée, et les condamnations ne pourront porter que sur les seules sommes précédemment fixées. III.

valoir sur la réparation du préjudice économique qu’il a subi ; - condamner la mutuelle INTERIALE au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les

est assortie de l’exécution provisoire ; - condamner aux intérêts au taux légal sur l’ensemble des condamnations retenues à l’encontre de la société Axa prononcées au bénéfice de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01225 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03568 - N° Portalis DBW3

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01226 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03569 - N° Portalis DBW3

condamner M.

condamner M.

Elle ajoute que toute personne remplissant les conditions fixées par l'article L160-1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les conditions cumulatives prévues aux 1° et 2° de l'article L380-2, dispositions

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 janvier 2026.

Le bulletin de salaire de décembre 2024 de la société RPI, [U], [G] fait état d’un revenu mensuel moyen de 409,83 €. (Cumul net du bulletin de salaire de décembre 2024).

-2- ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

, avec intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2022 jusqu’au paiement intégral, avec anatocisme ; – condamner Mme [L] [V] à lui payer une indemnité de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article

De ce fait, le nantissement a été perdu par le seul choix exclusif de la banque.

Enfin, il résulte de l'article 373-2-2 II° du code civil que : “Lorsque la pension est fixée en tout ou partie en numéraire par un des titres mentionnés aux 1° à 6° du I, son versement par l'intermédiaire

à l’article 14-2 et, le cas échéant, du diagnostic technique global mentionné à l’article L.731-1 du code de la construction et de l’habitation; 2) De la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannel

de droit à la partie qui les requiert, de telles mentions n’étant souvent que la redite des moyens invoqués.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2024, Monsieur [L] [G] a demandé au visa des articles 815 et suivants, 825, 831, 831-2, 2° et 840 du code civil, des articles 1364 et suivants