DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [B] Monsieur [G] [M] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

Il a quitté son domicile, changé de numéro de téléphone, et a démissionné de son emploi. Il a bloqué le numéro sa fille [M] qui ne peut plus le joindre.

Par courrier recommandé expédié le 10 octobre 2023, Monsieur [F] a saisi le tribunal judiciaire, spécialement désigné en application de l'article L.211-16 du code de l'organisation judiciaire, aux fins

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Sur l’incompétence territoriale du Tribunal Judiciaire de Bordeaux au profit du Tribunal Judiciaire de Libourne : Madame [C] [D] et Monsieur [W] [Y] font valoir que le contrat de location signé les 9

ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 16h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence FENAUTRIGUES, greffier.

Il a une réelle volonté d'aller mieux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 16] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab.

[O] : Oui, alerter et leur dire de ne pas couper le lien avec leurs enfants mineurs embrigadés par l’ACER.

, et à Maître [J] [V], es qualité de mandataire judiciaire.

L'audience de plaidoiries s'est tenue le 21 mai 2024 et la décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2024.

Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, y compris par une expertise non judiciaire, qu’elle soit contradictoire ou non, pourvu que cette expertise non judiciaire, soumise à la libre discussion

Par ailleurs, sur l’équivalence des garanties et l’obligation de mise en garde, M.

afin de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04521 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXNA NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [I] épouse [B] née le [Date

Suivant jugement du tribunal de commerce de Marseille du 23 septembre 2017, la société MARANATHA a été placée en redressement judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° ---------------

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024.

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08469 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT