Il résulte de l’ensemble de ces éléments que la société CNM a commis une contrefaçon des dessins et modèles non enregistrés de la société LBS.

Ces réparations de fortune étaient insuffisantes pour restituer à la voirie ses caractéristiques d’origine pourtant essentielles à supporter un trafic de poids lourds toujours identique voire même plus

[V] [X] et la société à responsabilité limitée à associé unique Passy-Muette immobilier aux fins essentiellement de voir prononcer la résolution de la vente intervenue entre M.

N° RG 25/09901 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

Malgré la convergence des éléments dont elle disposait, la SA [1] a maintenu une position de déni, estimant qu’aucun élément ne permettait d’en établir la réalité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05920 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRKL N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation

. : N° RG 18/12650 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TM6R N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 30 Avril 2024 Affaire : M. [O] [P] C/ M.

de ne pas modifier le projet d'état liquidatif sur cet aspect.

Sur les ressources et charges des parties Il résulte des pièces produites aux débats et des déclarations des parties les éléments suivants.

. : Jex N° RG 23/06235 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLRE DEMANDEURS M.

Concernant les loyers, à défaut d’autre élément produit, elle s’en tient aux loyers mentionnés dans les baux.

N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5 - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5

DECISION DU 08 Avril 2026 n° N° RG 25/02033 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM2A [S] / S.A.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QU6S AFFAIRE : [P] [K] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cette ordonnance a été modifiée le 26 novembre 2020, puis le 12 janvier 2021.

Il ne fournit aucun élément justifiant le vol, de même que l’issue d’une procédure judiciaire à ce titre.

N° RG 23/01577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CZP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [V] [Z] [I] veuve [B] née le 29 Novembre 1924 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jules CONCAS

La pose de ces éléments est prévue dans le devis mais non chiffrée.

[B] [Z] de souscrire un pari dépourvu d’aléa car portant sur un événement déjà survenu.

essentiels du fonds de commerce.