des années 2023 et 2024 ;CONDAMNER Monsieur [A] [F] à payer à Madame [E] [B] la somme de 602 euros au titre des loyers non perçus pour l'année 2024 ;CONDAMNER Monsieur [A] [F] aux dépens et à payer la

contiguë et surélevée par rapport à la parcelle [Cadastre 9] propriété de la demanderesse.

Les défendeurs sollicitent à titre infiniment subsidiaire l’organisation d’une mesure d’expertise et la condamnation du demandeur à leur payer la somme de 2.000,00 euros à titre de provision à valoir sur

encontre car les deux actes de vente contiennent une clause de non-recours au titre de la garantie des vices cachés.

Dans leurs dernières conclusions, Monsieur [B] [D] et Madame [O] [Y] ont fait valoir les éléments suivants : ils avaient produit le titre de propriété justifiant de leur qualité à agir et il revenait au

sur l’origine non préférentielle des produits, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l’usage, ses propriétés et les résultats attendus de

au regard de toutes autorisations d’urbanisme accordées aux époux [T] et des autres règles d’urbanisme, * Evaluer le préjudice subi par les époux [B] au titre des non-conformités établies, au regard

; -de la condamner à lui verser la somme de 4.440 € au titre des frais qu'il a supportés et la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. 9.

et intérêts pour résistance abusive1500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile;les entiers dépens;et demande au juge des contentieux de la protection de débouter les requis de toutes

titre.

Et les 617/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

vente : Non / Impact sur la jouissance des lieux : Oui.

S’agissant du compte titre n° 0540 71400 953 93354007 0114 ouvert près la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL , il est justifié par la production de la convention d’ouverture du 19 novembre 2014 qu’à l’origine

en être à l'origine.

2] Madame [U] [R] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1922 DÉFENDERESSE Madame [N] [C], demeurant [Adresse 1] non

comparants, non représentés OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS

de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice matériel au titre des travaux de remise en état des désordres constatés, outre celle de 619,50 € au titre du préjudice lié aux rayures causées sur

titre du préjudice financier occasionné depuis 17 mois, * 2 800 € au titre du préjudice moral occasionné depuis 14 mois, - condamner la société TRI TECH LAB à payer à Madame [O] [K] les sommes suivantes

Contrairement à ce que prétendent les défenderesses, le critère d'originalité propre à conférer une protection en matière de droit d'auteur est inopérant en matière de droit des marques, en ce qu'il ne

A titre subsidiaire : Compte tenu de la nature du litige, ORDONNER qu’il soit procédé à une tentative de règlement amiable du différend.