A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Ce globe était noté en bon état à l’entrée.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02702 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6K Minute n° [Motifs de la décision occultés]

Nous, Céline BRANCHE, Greffier d’audience, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 03 Janvier 2026 la mission pour laquelle il a été désigné.

Elle estime qu’un échange de messages entre le directeur de l’agence et un associé de la S.E.L.A.R.L. des Docteurs [N] [Q] et [B] [R] ne peut servir de preuve.

Sa publication a été sollicitée au service de la publicité foncière de [Localité 11] 1 le 21 février 2023, la demande a été enregistrée sous le numéro de volume provisoire 7904P01 S 00009.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26M Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX

Il indique que l’expert a chiffré la reprise du désordre tenant aux travaux dans la cage d’escalier de service du bâtiment B3 entre le rez-de-chaussée et le premier étage à la somme de 1. 450 euros HT,

Le 3 octobre 2022, la commission de recours amiable a rejeté le recours de la Société PREVOTEAU NETTOYAGES ET SERVICES.

Par note en délibéré, les parties ont fait part de leur accord pour une mesure alternative de règlement du litige, mais ont préféré solliciter une audience de règlement amiable sous l'égide d'un juge.

les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La S.N.C Jaurès est en charge de la construction d’hébergements, de commerces et activités de service

SOCIETE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE [Localité 6] c/ Etablissement public CONSULAT GENERAL DE TUNISIE N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOYE

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026 en raison de la charge du service.

Bien que régulièrement assigné, Maître [R] [C] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AQUITAINE BATI SERVICES n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assigné, Maître [X] [G] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AQUITAINE BATI SERVICES n’a pas constitué avocat.

Par acte notarié en date du 30 septembre 2008, la SNCF agissant au nom de l’ETAT a cédé au profit de la société ICF NOVEDIS les droits et biens immobiliers dépendant d’un pavillon d’habitation sis [Adresse

non comparante Monsieur [X] [S], demeurant 11 Grande Rue - 76110 DAUBEUF-SERVILLE Non comparant ni représenté S.A.

Motifs Sur la note en délibéré Le 26 mars 2026, la SCI du Domaine de [Localité 2] a notifié une note en délibéré par RPVA.

collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services apportent à leur lot, ainsi qu'aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des