OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM VENANT AUX DROITS DE LA SIAEM C/ Monsieur [F] [L] [G] Madame [U] [L] [G] Copies exécutoires délivrés à : E.P.I.C.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représenté par Monsieur [K] [T], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [Y] [S] Madame [Z] [I] épouse [S] Copie

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté par Monsieur [J] [D], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [U] [O] Madame [E] [Y] Copie(s) exécutoire

de l’Etat civil de la mairie de [Localité 10] (TUNISIE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément

En l’espèce, Madame [U] [R] conservera la charge des dépens de l’instance en référé.

Elle conteste toute preuve d’une perte de chance, dès lors que M.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madame [B] [L] Monsieur [W] [L] Copies exécutoires délivrés à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madame [W] [I] Monsieur [R] [I] Copies exécutoires délivrés à : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté par Monsieur [T] [H], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [O] [X] [F] Représentant : Me Saliha BADANI, avocat

RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Madame [D] [P] épouse [V] Monsieur [I] [V] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : E.P.I.C.

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représenté par Monsieur [F] [E], muni d’un pouvoir C/ Monsieur [Z] [S] Madame [G] [P] épouse [S] Copie

avisé, est représenté par Monsieur [A] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO, avocat commis d'office

pour lui de régler le loyer et les charges y afférent et ce à compter de la présente décision, - attribué à Monsieur [S] la jouissance du mobil-home qui constitue le domicile conjugal, à titre onéreux

A l'issue de cette évaluation, l'agent de l'office et le médecin qui en ont été chargés peuvent formuler des avis sur les éventuels besoins d'adaptation des conditions de rétention de l'étranger mentionné

Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté, DÉFENDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante, assistée de Maître Valérie MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube, commise d’office

[E] [N] (LRAR) Société ASSAS CYCLISME EVASION (LS) CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 avril 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER