recommandée avec avis de réception et reçue par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire du Havre le 06 mai 2024, M.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 janvier 2026 par les soins du greffe. M.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 novembre 2025 ; elle a été renvoyée à l’audience du 12 février 2026 à laquelle elle a été retenue et plaidée.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 19 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé réception. A cette date, Monsieur [J] [O] a comparu, assisté de son conseil.

Après consultation médicale préalable pratiquée le 19 novembre 2025, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux.

Les débiteurs et ses créanciers ont été convoqués, par les soins du greffe, par lettres recommandées, à l'audience du juge des contentieux de la protection du 7 novembre 2025 puis à celle du 16 janvier

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 10 février 2026. À cette audience, Monsieur [L] [P] a comparu personnellement.

Monsieur [J] [Y] a été convoqué par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 3 novembre 2025 devant le tribunal judiciaire de Troyes, puis a été cité par voie d’huissier

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 9 novembre 2024 et reçue le 18 novembre 2024, Monsieur [Q] [P] a contesté les mesures imposées.

Les parties ont été convoquées par le greffe de la juridiction suivant lettres recommandées. L’affaire a été plaidée à l’audience du 11 décembre 2025.

Conformément aux dispositions de l'article R713-4 du Code de la consommation, les parties ont été convoquées à l'audience du 12 février 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par lettre recommandée postée le 4 février 2025, [O] [V] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Vannes aux fins de faire opposition à la contrainte mise en œuvre.

Madame [X] [R] a accusé réception de la lettre d'envoi des mesures imposées par la commission à son profit le 20 janvier 2026 et les a contestées par courrier recommandé envoyé à la [3] le 05 février 2026

La débitrice et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 21 octobre 2025.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 19 janvier 2023, adressée le 20 janvier 2023 et réceptionnée le 30 janvier 2023, la S.A.S.

Les parties ont été régulièrement convoquées par courrier recommandé. Monsieur [X] [J] n’ayant pas réclamé la lettre de convocation a été cité à comparaitre par acte du 13 novembre 2025.

PART.

Par acte de commissaire de justice du 6 mars 2025, la société FLOA a fait signifier cette ordonnance à Mme [K] [W] épouse [G], qui a formé opposition par lettre recommandée du 2 avril 2025.

La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée

Au cours de l’instance, toute partie peut exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que l’adversaire en a eu connaissance avant l’audience par lettre recommandée avec demande