régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Fait à Paris le 08 octobre 2024.

La SA DIAC soutient que le dossier de surendettement déposé par Monsieur [G] [L] est sans conséquence sur la somme due par son père.

Une seconde déclaration préalable de travaux datée du 28 novembre 2017 a été déposée le 30 octobre 2019.

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 22 juillet 2024.

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 23 avril 2024.

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

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Il soutient concernant la procédure d’appel, que le dépôt des dernières écritures de l’appelant étant datées du 18 juin 2021 et affirme que le délai les séparant de la déclaration d’appel ne peut être

et concernant son dossier cotisant, or, la MSA au lieu de répondre se dépêche d’émettre une contrainte faisant preuve de pression injustifiée alors qu’elle est en ALD et en RQTH. 7 – la pression injustifiée

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Fait à Paris le 14 janvier 2025.

Copie délivrée en LS à la [6] Le 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Le 09 octobre 2024, Madame [Z] [F] a déposé un nouveau dossier auprès de la [10].

- Sur la communication du dossier médical L’article L.1111-7 du code de la santé publique dispose que : “Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

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Déclarons irrecevable la demande de consignation de loyers ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 02 octobre 2024.