prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993

PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

PARTIES Mme PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [M] né le 29

SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Société ALLIANZ IARD, S.A.

LP PROMOTION ECRIN DE PAUL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Société 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, dont le siège

N° RG 24/03674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [G] [H] [O] [C] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-paul

OBJET : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire DEMANDEURS Mme [J] [G] épouse [P] représentée par Me Paul

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

[I] [T], né le [Date naissance 1] 1962 au MAROC, demeurant [Adresse 1], représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Mme [C] [N] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1973 à PAU (64000)

salariés concernés, que la distance entre le lieu de travail et le domicile est indifférente et qu’elle justifie en outre de circonstances empêchant les salariés de regagner leur domicile lors de la pause

RG 24/53431 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z5F N° : Assignation du : 06 Mai 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 octobre 2024 Par Paul

Je dois boire 1.5 litre d’eau par jour et je faisais beaucoup de pauses, j’ai été menacé du coup. Ensuite, il y a des objets qui disparaissent et ça devient pesant. On m’a forcé l’armoire.

Représentée par Maître Samy KNOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0249 et par Maître Paul TROUETTE représentant la S.E.L.A.R.L.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul

reproche d’avoir clôturé un passage par un chemin d’accès longeant les parcelles 2547 et 2545 pour déboucher sur la route de Valeyrac, d’avoir comblé le fossé et d’avoir réalisé une tranchée pour faire passer