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1 546 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

67f80d43cf40727a0043bb37

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

transmettre à l'expert, avant le 30 avril 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle

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Annonces BODACC585 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UNION DES PRATICIENS DES CLINIQUES INDEPENDANTES DU LIMOUSIN

SIREN 512681206Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

14/08/2026

Voir →

Créations

INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN 107841249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

Voir →

Procédures collectives

FRANCE PRATICIENS CONSEIL ET SERVICES

SIREN 908885973Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 24/00116

29/07/2026

Voir →

Créations

SOCIETE DES PRATICIENS DE GENERATION GASTON METIVET

SIREN 107952244Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE Victor PAUCHET

SIREN 343559050Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

Voir →

TJ

J.L.D.

659d9d80aa704a07f4934447

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

huit jours, soit jusqu’au 06 février 2024 - INVITONS l’administration à faire examiner l’intéressé dans un délai de 48 heures par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad6c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt huit jours, soit jusqu’au 03 mai 2024 - ORDONNONS l’examen médical de l’intéressé par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f80c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b44e82250580d1f8b8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f914

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b94e82250580d1f938

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f944

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f94f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824bb4e82250580d1f967

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Source officielle
TJ

JLD

6a14b3eacdc6046d47ea8fc7

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

docteur [P] le 22/05/2026 à 12h00 décrit l'existence de troubles mentaux rendant nécessaire la mesure d'isolement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui : En effet, le praticien

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles contestent également tout manquement au devoir d'information du praticien et indiquent subsidiairement que le préjudice subi ne peut correspondre qu'à une perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae00cdc6046d478fbc31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [R] [J] épouse [N] expose que l’accident a repoussé d’un an la fin de sa formation en tant que praticien attaché associé, ainsi l’obtention de son titre de médecin.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle soutient que l’ensemble des praticiens ont commis des fautes et n’ont pas assurés une prise en charge diligente et conforme aux données de la science, y compris les Docteurs [B] et [A]-[U] et les

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec158

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il estime que la responsabilité du docteur [N] [D] dans la survenance du dommage serait établie par les conclusions expertales en soulignant que l’argument opposé par le praticien quant à l’absence de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c12e975782d5f06e40ca2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à chaque patient par le praticien doit être de l'ordre de trente minutes, par période continue ou fractionnée. » S’agissant de la patiente n°4, il ressort de son audition réalisée le 23 novembre 2022

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965694ccdc6046d4711ff90

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l'homme a relevé que l'absence de communication des examens médicaux du salarié et des observations médicales du médecin conseil à l'employeur s'explique par le secret médical auquel est tenu le praticien

Source officielle
TJ

Contentieux social

6945970675782d5f06c82f9a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sa possession, à savoir les certificats médicaux de son médecin traitant, ne sont pas suffisants pour permettre d’apprécier pleinement sa situation de handicap, il est volontaire pour rencontrer un praticien

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d69932cdc6046d478e3770

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

été rendu en présence du docteur [Y] [J], médecin conseil régional ou son représentant ou médecin compétent du régime de Sécurité Sociale concerné ; du docteur [Q] [O], Professeur des universités – praticien

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd048

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

dossier médical de [D] [K] [O], même éventuellement détenus par des tiers, médecins, établissements hospitaliers, organismes sociaux, Entendre tous sachants et notamment, en tant que de besoin, les praticiens

Source officielle