ÉCARTER toute solidarité en cas de condamnation prononcée contre SOCOTEC DIAGNOSTIC et son assureur et cantonner Ia condamnation susceptible d’être prononcée à leur encontre a la part de responsabilité

mise sur le marché sous sa nouvelle forme.”

recherchés pour contrefaçon que cette personne est titulaire sur l'œuvre, qu'elle soit ou non collective, des droits patrimoniaux de l’auteur.

de toutes condamnations prononcées à son encontre, dans les conditions de son contrat de responsabilité civile professionnelle.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava