dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne [I] [H] aux dépens avec application au profit de Me SCHREIBER des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, - rappelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

Point 3 - Rappel des faits A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux et médico-sociaux fournis, retracer le parcours de la victime. 3.1 Rappeler

: Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Denis BERTRAND RAPPEL

La CAF du Morbihan comparaissait également et exposait que suite à un contrôle de la situation de l’allocataire révélant la dissimulation de ressources perçues et ce, en dépit d’un rappel lors d’un précédent

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

Rappeler l'exécution provisoire de droit.

La Semoy - 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY représentée par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau d’ARRAS RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

audience, chacune des parties, représentée par un conseil, a exposé oralement ses demandes sur le fondement de conclusions, visées à l'audience, auxquelles il y a lieu de se référer pour plus ample rappel

Par courrier transmis au tribunal, la société [1] a rappelé les termes de son recours.

euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - Condamner la Société MFLEURS aux dépens de l'instance en ce compris le coût du commandement de payer du 24 octobre 2025 et le coût de l'assignation - Rappeler

Certains créanciers se sont manifestés par courrier et ont rappelé leurs créances sans formuler d’observations particulières sur le recours exercé par le débiteur.

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

L'expert a rendu son rapport le 24 septembre 2025 et l'affaire a été rappelée à l'audience du 26 janvier 2026.

mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux ; ○1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; ○les dépens ; - Rappeler

débouter Mme [X] [B] de l’intégralité de ses demandes,la condamner à lui payer la somme de 1.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,la condamner en tous les dépens.Elle rappelle