[W] de produire sous astreinte de 50 euros par document et par jour de retard, et ce à compter d’un délai de 30 jours suivant la signification de l’ordonnance, les documents suivants : - copie des derniers

Par jugement du 02 mai 2023, [N] [W] a été condamné à réaliser sous astreinte de 50 € par jour de retard dans un délai d’un mois et pour un délai de deux mois les travaux de reprise préconisés par l’expert

traitements dont il a bénéficié au sein du CHU, Monsieur [E] [H] est décédé le [Date décès 1] 2022, à l’âge de 42 ans ; qu’elle considère que son mari a été victime d’une erreur de diagnostic et d’un retard

l'expulsion de la société Brillandor et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est, sous astreinte de 100€ par jour de retard

[F] à la laisser accéder aux quatre gîtes individuels, au gîte collectif et à la salle de restauration de [Localité 8] pour les exploiter, conformément au bail, sous astreinte de 100 € par jour de retard

frais exclusifs, au siège social de la société [Localité 1], la totalité des moules, outillages, prototypes et tirage des produits de la marque [Localité 1], sous astreinte de 500 euros par jour de retard

[A] et Mme [K] de régler la somme de 139 156, 16 euros au titre des frais de scolarité impayés et des intérêts de retard.

de recours amiable, - en conséquence, - condamner la SASU [1] à lui payer la somme de 4 327 euros au titre de la mise en demeure n°42681983 du 10 août 2023, outre les majorations complémentaires de retard

de recours amiable, - en conséquence, - condamner la SASU [1] à lui payer la somme de 3 819 euros au titre de la mise en demeure n°42681982 du 10 août 2023, outre les majorations complémentaires de retard

Ces factures ont en effet pour objet le paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 €, et/ou les intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement, tel que spécifié au pied des factures

d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [W] [V] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, et ce sous astreinte de 230 € par jour de retard

de l'étude [B] Architectes, maître d'œuvre, annexé à la lettre du 25 mars 2024, et ce conformément au droit de surplomb prévu par la loi du 22 août 2021, et ce sous astreinte de 1.000 € par jour de retard

de la garantie décennale des constructeurs, la société CMB 2M à la reprise efficace de l’étanchéité de la verrière, objet de son contrat de louage d’ouvrage, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

de procéder aux opérations de compte liquidation et partage, En conséquence, Condamner Madame [R] à verser une soulte à hauteur de 459.725,98 euros au profit de Monsieur [A] outre les intérêts de retard

docteur [E] [I] [K] et la société [M] de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions, - condamner la SCM [M] à payer à la société Interfimo la somme de 64 806,70 euros outre les intérêts de retard

SAGEC à verser à la SARL FONCIERES EGS la somme totale de 134.500 € conformément à ses engagements contractuels et en règlement de l’indemnité d’immobilisation ; - ordonner la production d’intérêts de retard

octobre 2024, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a adressé à Monsieur [E] [G] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le sommant de régulariser les mensualités de retard

la contrainte litigieuse recevable mais mal fondée, débouter Mme [X] [U] de l'intégralité de ses demandes,valider la contrainte pour une somme ramenée à 243 euros sans préjudice des majorations de retard