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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Corojac Group est spécialisée dans les activités de conseil en propriété intellectuelle et cybersécurité.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f10da7cb996dc95c45

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l’expert, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b140e2901d10fa386c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : 06.20.42.41.23 Email : [Courriel 14] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - prendre

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [G] [M] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4db033cf481c39a297f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [W] [O] [Adresse 8] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX02] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e1033cf481c39a2b2e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qualité d'expert : Monsieur [D] [R] KCA Architecture [Adresse 7] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

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TJ

Service des référés

68e7a4fc033cf481c39a343d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [J] [Z] [Adresse 8] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b3f3ea43407b9fba3d1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. : 06.09.67.14.92 Email : [Courriel 13] qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b873ea43407b9fbbc44

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qualité d'expert : [M] [V] [Adresse 6] [Localité 13] Tél. 06 14 36 71 69 Email : [Courriel 18] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Référés

68e88b8f3ea43407b9fbc049

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : 06.85.59.88.27 Mèl : [Courriel 11] DONNONS à l'expert la mission suivante, lequel s’adjoindra si nécessaire, tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne : Décrire les désordres, malfaçons

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TJ

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69743d39cdc6046d47819be0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6977992acdc6046d47c74155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [X] [Adresse 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6978c07acdc6046d47de2780

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [M] [P] [Adresse 10] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

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TJ

Service des référés

697a83a9cdc6046d4707953a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [J] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

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TJ

Référés

697b9ce4cdc6046d4725b929

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

locatives, indemnités d'éviction ou d'expropriation, de fonds de commerce et d'entreprises)   lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

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TJ

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697daa7ecdc6046d475cb8e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [C] [M] [Adresse 5] [Localité 13] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

69819562cdc6046d47b6a55c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [O] [I] [Adresse 8] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec9e9cdc6046d47e72393

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

. : 0767776389 Mèl : [Courriel 1] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties régulièrement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a93

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 06.11.93.73.57 Email : [Courriel 11] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6cf1c1d126b199632a6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

. : [XXXXXXXX04] Email : [Courriel 16] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle

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