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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
65b2b583fd6229a4e58a5aea
25 janvier 2024
La société Corojac Group est spécialisée dans les activités de conseil en propriété intellectuelle et cybersécurité.
NOUVEAU REFERES
68ed45f10da7cb996dc95c45
7 octobre 2025
Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l’expert, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.
Service des référés
68e55b140e2901d10fa386c5
. : 06.20.42.41.23 Email : [Courriel 14] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - prendre
68e55b510e2901d10fa38c7a
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [G] [M] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
68e7a4db033cf481c39a297f
8 octobre 2025
et désignons en qualité d'expert : Monsieur [W] [O] [Adresse 8] [Localité 15] ☎ :[XXXXXXXX02] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
68e7a4e1033cf481c39a2b2e
qualité d'expert : Monsieur [D] [R] KCA Architecture [Adresse 7] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
68e7a4fc033cf481c39a343d
et désignons en qualité d'expert : Monsieur [J] [Z] [Adresse 8] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
68e88b3f3ea43407b9fba3d1
. : 06.09.67.14.92 Email : [Courriel 13] qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties
68e88b873ea43407b9fbbc44
qualité d'expert : [M] [V] [Adresse 6] [Localité 13] Tél. 06 14 36 71 69 Email : [Courriel 18] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
Référés
68e88b8f3ea43407b9fbc049
2 octobre 2025
. : 06.85.59.88.27 Mèl : [Courriel 11] DONNONS à l'expert la mission suivante, lequel s’adjoindra si nécessaire, tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne : Décrire les désordres, malfaçons
69743d39cdc6046d47819be0
13 janvier 2026
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
6977992acdc6046d47c74155
6 janvier 2026
expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [X] [Adresse 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
6978c07acdc6046d47de2780
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [M] [P] [Adresse 10] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
697a83a9cdc6046d4707953a
expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [J] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
697b9ce4cdc6046d4725b929
7 janvier 2026
locatives, indemnités d'éviction ou d'expropriation, de fonds de commerce et d'entreprises) lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
697daa7ecdc6046d475cb8e3
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [C] [M] [Adresse 5] [Localité 13] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
69819562cdc6046d47b6a55c
expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [O] [I] [Adresse 8] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
69cec9e9cdc6046d47e72393
2 avril 2026
. : 0767776389 Mèl : [Courriel 1] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties régulièrement
68dd724d548223b2c7ab3a93
1 octobre 2025
. : 06.11.93.73.57 Email : [Courriel 11] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties
6776e6cf1c1d126b199632a6
2 janvier 2025
. : [XXXXXXXX04] Email : [Courriel 16] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties
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