Ces éléments justifient que l'affaire soit rappelée à une audience ultérieure, afin que le principe du contradictoire soit respecté.

Il sera renvoyé au procès-verbal de carence et de difficulté ainsi qu’aux conclusions précitées pour un plus ample exposé des désaccords. » L’affaire a été appelée à l’audience du 22 janvier 2026.

A l’audience du 13 novembre 2024, la SA ABEILLE IARD & SANTE a formulé oralement ses protestations et réserves.

Ces éléments justifient que l'affaire soit rappelée à une audience ultérieure, afin que le principe du contradictoire soit respecté.

l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure.

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l’affaire à une audience ultérieure.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 26 février 2025, a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 18 juin 2025.

pas sa qualité à agir et ne dispose pas d'une créance constatant une créance liquide et exigible, de sorte qu'il devra être débouté de ses prétentions - à défaut : le renvoi de l'affaire à une audience

[Q] [P] et son épouse, Mme [B] [Y] ont déposé des conclusions lors de l'audience du 12 septembre 2024, visées par le greffier d'audience, évoquant le fond du litige.

[Localité 5] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique