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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 1
65bc61ca4fb290a346074131
26 janvier 2024
les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
Cabinet JAF 1
68e0412b74e929a9d8fd3de1
2 octobre 2025
[G] [J] ; DIT que Monsieur [G] [J] sera tenu de verser à Madame [X] [D] une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants de 200 euros par mois et par enfant, soit la somme globale de 400 euros
Jaf
69d01021cdc6046d47059b76
3 avril 2026
de l’enfant sera payable d'avance et avant le 10 de chaque mois et qu'elle sera due jusqu'à ce que l'enfant subvienne seul à ses besoins ; DIT que les sommes versées au titre de la contribution à l'entretien
JAF CAB 3
686c264fdd7001754d62083d
4 juillet 2025
[Y] [G] que Monsieur [W] [G] devra verser directement entre les mains d’[Y] à compter de la présente décision et au besoin l'y condamne ; Dit que, compte-tenu de la majorité d’[Y], la contribution à
Cabinet 4
68e7a52a033cf481c39a42a6
8 octobre 2025
[W] [I] [C] à l’égard des enfants, sauf meilleur accord entre les parents ; FIXE à TROIS CENTS EUROS (300 €), soit CENT CINQUANTE EUROS (150 €) par mois et par enfant, la contribution que doit verser M
CH3 divorces-contentieux
6866fa52d33109fd079b8cea
3 juillet 2025
billets d’avion aller et retour, FIXE à la somme mensuelle de 250,00 euros la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant que le père devra verser toute l’année à la mère, d’avance et avant
JAF CABINET 4
6a0ccfcccdc6046d473c6b39
19 mai 2026
de la majorité de l’enfant, sur justification par le parent qui en assume la charge, que l’enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d’études, DIT que cette
2ème Chambre A
67f424a34e0040aa3735ff04
1 avril 2025
RAPPELLE que la part contributive sera due jusqu’à la majorité et le cas échéant au-delà de la majorité jusqu’à la fin des études, à charge pour Madame [K] [V] de justifier au début de chaque année scolaire
JAF section 3 cab 1
668ed1312980a82f59d98f79
10 juillet 2024
[S] de chercher les enfants au domicile de Madame [M] et de les y ramener ; FIXE à 75 euros par enfant, soit 150 euros au total, la contribution de M.
JAF section 4 cab 4
65849133e41137cbf9fc84f2
21 décembre 2023
la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme de prestations sociales à Madame [B] ; RAPPELLE que le parent débiteur devra continuer à verser
2EME CH CABINET 2
68e88b643ea43407b9fbb0ca
que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour
Cabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8572
[S] [P] sera tenu de verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant mineure [L] [P] de 180 euros par mois ; le CONDAMNE au besoin au paiement de cette somme ; DIT que Mme [O] [T]
2ème Ch.. Cabinet 10
691d975502bad2f30af64bd2
7 octobre 2025
sera due même au-delà de la majorité, tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins ; ORDONNE que les sommes versées au titre de la contribution alimentaire, soient indexées,
CABINET 3
68ee9d1322996ce544827356
10 octobre 2025
alimentaire de 150 euros par enfant outre le partage par moitié des frais scolaires et d’activités extrascolaires ; Que Monsieur [C] s’oppose au versement d’une pension en sus d’un partage des frais
67ec5ebddd062d9f810eaa3d
l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et
JAF Cab 1
69d994f2cdc6046d47d3bf96
7 avril 2026
mêmes modalités ; CONDAMNE Monsieur [R] [K] au paiement de ladite pension ; DIT que cette contribution à l'entretien et l'éducation sont dues même au-delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit
4ème chambre Cab B
69cecb23cdc6046d47e743c6
2 avril 2026
EUROS) par mois, que [Q] [O] devra verser à chacun des deux enfants du couple, directement entre leurs mains et au besoin l’y condamne, DIT que ladite contribution sera payable chaque mois et d’avance
3ème Ch.section B
65eb6824e2958c07e91d3c14
, la contribution que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l’éducation des enfants [K] et [D] et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la pension est payable par virement bancaire le 5 de chaque
CABINET JAF 4
67f5658cbbf04ef7857ba1b4
7 avril 2025
En ce qui concerne l’enfant majeure: Fixe la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant [M], [J], née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 10] (33) que le père devra verser à la mère à la
JAF section 3 cab 5
65c3d9f1c432ce7d11a701a5
2 février 2024
verser à Monsieur [D] [E], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12] (Liban), et l'y CONDAMNE ; DIT que ladite contribution pour les enfants [Z] [E], née le [Date naissance 6] 2001 à [Localité 20
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