Une instance est également pendante devant le conseil de prud’hommes de [Localité 2] pour fixer l’indemnité relative au licenciement de M. [U] [R].

[C] [F], toute l'année, d'avance et avant le 10 de chaque mois, à Mme [A] [G] épouse [F] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant, CONDAMNE M.

seconde moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.

[F] [U] à verser à Mme [W] [T], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de CENT MILLE EUROS (100.000 €) ; DEBOUTE M.

S’agissant de la SAS EXTREM AMUSEMENT : Monsieur [Y] [X] a été assigné aux fins notamment de verser des sommes à titre de provisions au profit des consorts [I].

à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour

paires, - la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour Monsieur [T] [I] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de

ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec Monsieur

de semaines concernés ; FIXE à DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 €), soit 125 € par mois et par enfant, la contribution que doit verser M.

sortie des classes au dimanche 19h, -lors des vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, -lors des

de divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil déposée par les époux [K] [N] - [R] [Y], et l’acte sous signature privée y annexé en date du 04 avril 2025 ; SE DECLARE COMPETENT et JUGE que

Le montant du versement est réduit de 75 % , 50 % et 25 % , respectivement chacune des trois années suivant la dernière année de dispense.

la moitié des petites vacances scolaires, avec alternance pour celles de Noël, à savoir la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires / pendant la moitié des vacances scolaires

impôts et prélèvements sociaux des années 2009 au première trimestre 2018 soit la somme totale de 1.743€ X 9,3 années = 16.558,50€, les taxes foncières des années 2009 au premier trimestre 2018 soit la

FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé du 13 juillet 2010, à effet du même jour, la SA d'HLM du Moulin Vert a consenti à M.

Pour les années suivantes, l'indice de comparaison de l'année précédente deviendra l'indice de base de l'année suivante, et l'indice de comparaison de l'année suivante sera l'indice du même trimestre calendaire

terme relatif au paiement du prix ; condamner solidairement Monsieur [O] [R] et Madame [J] [R], à leur verser les sommes de 55 000 € correspondant au solde du prix de vente, arrêtée au 30 janvier 2024

En définitive, les charges locatives de l’année 2015 (en ce compris la quote-part de taxe foncière) s’élèvent au montant de 5.423,42 euros HT pour une provision versée de 4.499,67 euros, soit un “reste

que le premier quart et le troisieme quart des vacances d’ete les annees paires, le deuxieme et le quatrieme quart des vacances d’ete les annees impairesDire que si la fin de semaine ou le droit de visite

Est également due par la société KAMELOT le montant de la taxe foncière, s’élevant à 2 964 euros, de sorte qu’après déduction des provisions versées, le restant dû au titre de l’année 2019 s’élève à la