curateur Le : 03 Avril 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

L'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2024, la décision étant prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Il s’en déduit que les deux mineurs ont participé à une action commune ayant conduit à la réalisation des dommages.

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Elle en déduit que la juridiction compétente est la juridiction mauricienne.

demande d’expertise judiciaire qui devra être confiée à un expert spécialisé en neurochirurgie ou en infectiologie, aux frais avancés de Monsieur [B] [S] qui devra être condamné aux entiers dépens et conclut

MILLE VINGT QUATRE les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le VINGT DECEMBRE DEUX

ADECCO FRANCE Grosse délivrée à Me Isabelle WILLM Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me Christophe PETIT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

À cette date, Monsieur [Y] [L], représenté par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés ses dernières conclusions responsives auxquelles

Elle conclut toutefois à la fixation au profit du requérant d’une provision à hauteur de 8.000 euros et au rejet des autres prétentions.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 24 septembre 2024, la SCI LUGO a repris le bénéfice de conclusions déposées le 24 septembre 2024.

Par conséquent, il convient d’écarter ce moyen, lequel ne saurait être accueilli.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Madame [V] [Y] a repris ses dernières écritures auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé intégral des prétentions et des moyens.

Par ailleurs, selon l’article L3212-4 du même code, la compétence du directeur d’établissement est liée en ce que si un des deux certificats médicaux de 24 ou 72h conclut que l'état de la personne ne justifie

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées à l’audience pour un exposé plus ample des moyens et prétentions.

/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5Q 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures qu'elles ont régulièrement déposées au greffe et auxquelles elles se sont référées

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur [O] [T] et Madame [W] [D] épouse [T] ont sollicité de : Prononcer la nullité

comme sa persécutrice désignée, une hospitalisation en péril imminent a été décidée avec information de la mère de Mme [T] (« un courrier d’information lui est tout de même envoyé ») ; Dès lors, le moyen