expert par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [3], dont le siège social est sise [Adresse 4] représentée par Me Alann

Localité 3] N° RG 25/02549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan

à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 19 octobre 2024, Monsieur [V] [G], circulant au guidon de sa motocyclette sur la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban

postulant Maître Marie-Nathalie FILLONNEAU, Avocat au Barreau des SABLES D’OLONNE, Ayant pour avocat plaidant la société ALÉO, inscrite au Barreau de NANTES agissant poursuites et diligences de Maître Alban

; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 1er juillet 2025 notifiée le même jour à 08 heures40, l’autorité administrative a ordonné le placement de [S] [U] né le 11 octobre 2002 à [Localité 2] (Albanie

En tout état de cause, elle fait valoir que, conformément au principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans, Madame [D], qui n’a jamais informé l’IRCEC du montant de ses revenus de droits d’auteur

au barreau de LYON, vestiaire : 1855 CPAM DU RHONE, [Adresse 6] PARTIE CIVILE représentée à l’audience par Monsieur [Z] [X] ET Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 5] (ALBANIE

[B] [V] née le [Date naissance 7] 1996 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Tous deux représentés par Maître Alban

contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme LCL - LE CREDIT LYONNAIS, ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Maître Alban

Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Laurent LALOUM ALKAN

Localité 11] sous le numéro 982 759 672 [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Alban

Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne LEMARCHAND (R169) - Me Alann

avec accusé de réception CPAM94 ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [L] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alann

Enfin, en application du principe nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans, Monsieur [Z] [D] ne peut se prévaloir d’une absence d’autorisation de la copropriété dans la mesure où il n’a pas mis

le : 27 Octobre 2025 N° RG 25/02766 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SAN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alban

Référés expertises N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QGO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société SURAVENIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alban

part, DEFENDERESSE La compagnie d’assurance MAE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alban

CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Albane

SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane

SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane