S’agissant des délais de paiement, elle fait valoir qu’un report de la dette à deux années lui permettra d’avoir connaissance de la décision de la cour de cassation et de s’exécuter le cas échéant.

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/715 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGA N° de minute : 25/334 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/96 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZWZ N° de minute : 25/201 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous

résidence SACOOP BACALAN situé [Adresse 3], valablement représenté par son syndic en exercice la SARL AMI [Localité 6] dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Béatrice DEL

[A] [O], a mis une deuxième fois en demeure M. 

Il est contesté que les nanomètres du tableau de bord ainsi que la montre ne fonctionneraient pas.

Sur le fond, Madame [D] se borne à indiquer le montant des cotisations trop élevé sans produire d’élément permettant au tribunal de statuer sur une éventuelle contestation.

Lorsque la transmission des créances cédées est effectuée par un procédé informatique permettant de les identifier, le bordereau peut se borner à indiquer, outre les mentions visées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus

La patiente est examinée par le médecin conseil en date du 12/09/2023 : – Marche effectuée avec deux béquilles et boiterie.

Le constat d’huissier du 3 mai 2024 relève quant à lui l’existence de deux nouvelles publications sur le compte Linkedin de la société WHEALTHY CARE SOLUTIONS toutes deux en date du 1er mai 2024 indiquant

LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/659 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJP N° de minute : 25/186 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous

Le 28 juillet 2020, les acquéreurs ont revendu après division et en terrain à bâtir, une partie de l’assiette foncière, composée de deux parcelles cadastrées [Cadastre 15] et [Cadastre 11].

MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

insérée dans l’acte de vente du 3 octobre 2016 et ordonner l’exécution du contrat de vente ;accorder à monsieur [C] la possibilité de se libérer de sa dette en plusieurs mensualités pendant un délai de deux

est de la parcelle CZ [Cadastre 1], se poursuivant sur la borne sud puis ouest jusqu’à la limite sud de la parcelle CZ [Cadastre 2].

Ils expliquent que les inondations, mouvements de terrains et les chocs mécaniques créés par les eaux ont emporté tous les bâtiments situés au bord de la Roya, dont les deux bâtiments leur appartenant

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire

Ils indiquent ne percevoir que des revenus de 3.000 euros mensuels à eux deux et font valoir que les deux appartements qu’ils possèdent sont en vente mais ne trouvent pas acquéreurs en lien avec la crise

BK AGENCY était représentée par un conseil, lequel a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, expliquant que les travaux d'isolation de plancher effectués dans le logement situé au-dessus

Les deux photographies incorporées dans le courrier du conseil de monsieur [Y] du 08 mars 2024 ne concernent qu’un seul logement et ne montrent qu’un seul mur endommagé.