Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre

Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Françoise CHAZAL

naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

[B] immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580 dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée

dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE

SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 4], domicilié : C/ CABINET MICHEL DE CHABANNES

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : M.

DEMANDERESSE Mademoiselle [F] [B], née le 13 avril 1977 à CALAIS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 70, rue Marc Chagall - Appartement 48 - 62100 CALAIS représentée par Maître Hélène GALLUET, avocat au barreau

MAAF ASSURANCES SA au capital de 160.000.000 Euros immatriculée au RCS de NIORT sous le no 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Julien GIBIER la SELARL GIBIER

avocat plaidant au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise CHAZAL

Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [X] [M] née le 04 Novembre 1946 à à SAINT GILLES (30) 5 Lot Les Ensoleiado Rue De Beauvoisin 30800 SAINT GILLES représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise CHAZAL

société Edition modern ne permettent pas de déterminer ce qui a réellement été fabriqué et de le comparer aux œuvres antérieures ; - les formes, proportions et plateaux des tables vendues à l’hôtel Cheval

s’interroge sur la conformité aux recommandations et aux données acquises de la science des soins et interventions de chirurgie esthétique pratiquées par le Docteur [M] [H] - à savoir liposuccion chevilles-mollets-genoux

de connaissance précédé de vomissements révélant deux hyper signaux sous corticaux de petite taille frontal doit et occipital droit, pour lesquels un lien était fait avec un antécédent de chute de cheval

AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL

[V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

relatifs à la couverture du bâtiment litigieux auraient été relevés, et ce alors qu’il résulte du devis versé aux débats que la société [W] a pu réaliser des travaux portant sur la toiture en zinc et les chenaux

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître COLY Sofiane avocat plaidant au barreau de Lyon et Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant au barreau de LYON substitué par Maître Mehdi CHEBEL