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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677835f9e5fcd6312332db4e
3 janvier 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
677835fae5fcd6312332dbf3
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé , représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
677835fbe5fcd6312332dc16
6622b68cc91e3bdd7a88d9d5
18 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul TOMASI, représentant la préfecture de Police de [Localité 5] ; SUR LE FOND
6622b688c91e3bdd7a88d96a
17 avril 2024
des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul
661ec208a0f635033635099a
11 avril 2024
661ec212a0f6350336350b77
16 avril 2024
678170786d34da2cbdcd951b
10 janvier 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [V] [C] né le 07 Mai 1994 à
68e88b5e3ea43407b9fbaebb
9 octobre 2025
PARTIES Madame la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
69739e71cdc6046d47707b22
2 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement aviséE, représentéE par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
697b3456cdc6046d4716b4ad
11 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANÇOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
69838090cdc6046d47e762f6
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
67f567e6bbf04ef7857ba9af
1 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
69838480cdc6046d47e8bc6c
1 janvier 2026
France, Req. nº57035/18); Attendu qu’en l’espèce, [D] [F] [E] et ses deux enfants mineurs sont maintenus en zone d’attente depuis quatre jours ; que le plus jeune des deux enfants présents à l’audience
677ecd78b01eea4cf01a377e
8 janvier 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
677ecd7bb01eea4cf01a37c3
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6622b685c91e3bdd7a88d866
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul TOMASI, représentant la préfecture de Police de Paris ; SUR LE FOND Attendu
661ec214a0f6350336350b97
686c0ee0dd7001754d61b47a
6 juillet 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
686c0ee4dd7001754d61b50d
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
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