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617 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db4e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fae5fcd6312332dbf3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé , représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc16

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68cc91e3bdd7a88d9d5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul TOMASI, représentant la préfecture de Police de [Localité 5] ; SUR LE FOND

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d96a

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec208a0f635033635099a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec212a0f6350336350b77

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170786d34da2cbdcd951b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [V] [C] né le 07 Mai 1994 à

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b5e3ea43407b9fbaebb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES Madame la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

69739e71cdc6046d47707b22

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement aviséE, représentéE par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b3456cdc6046d4716b4ad

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANÇOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69838090cdc6046d47e762f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e6bbf04ef7857ba9af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69838480cdc6046d47e8bc6c

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

France, Req. nº57035/18); Attendu qu’en l’espèce, [D] [F] [E] et ses deux enfants mineurs sont maintenus en zone d’attente depuis quatre jours ; que le plus jeune des deux enfants présents à l’audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd78b01eea4cf01a377e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7bb01eea4cf01a37c3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d866

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul TOMASI, représentant la préfecture de Police de Paris ; SUR LE FOND Attendu

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350b97

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee0dd7001754d61b47a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b50d

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

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