Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou faire connaître qu'elles

Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR - CRÉANCIER POURSUIVANT La S.A.

SMA SA, assureur de la société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.

SA SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [K] [

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

Localité 1] [Adresse 8] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004565 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représenté par Me Louis

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 et Maître Valérie GROSJEAN, avocat plaidant, avocat au barreau de DIJON - partie défenderesse - CONCERNE : Demande relative à une gestion d’affaire Nous, Jean-Louis

Adresse 6] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1403 du 28 avril 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] DE [Localité 15]) représentée par Me Louis

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande d’expertise.

PAR CES MOTIFS Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder Mme [S

Elections professionnelles N° RG 23/02807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TID N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [U] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Louis-marie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPCM DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 7 août 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Michel - louis

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louise

Je veux quitter le territoire, je veux partir, j’allais le faire. La dernière fois quand ils m’ont arrêté j’étais avec ma copine au dépôt de [Localité 7].

Clinique [9] - [Adresse 7] représenté par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS