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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. E
69d5625ecdc6046d47714dba
3 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2019/23595 du 04/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Virginie AUDUREAU, avocat au barreau de NANTES - 240 [Motifs
Ch1.2 JAF
69ef3ea0cdc6046d47b374e6
7 avril 2026
moyens et demandes formulés par Monsieur [K] [C] aux termes de ses dernière conclusions notifiées par voie électronique le 27 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 13 janvier 2026 ; [Motifs
CTX PROTECTION SOCIALE
69f0e5b9cdc6046d47dc295e
Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée à : aux parties le : 28 Avril 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal judiciaire
69f11001cdc6046d47e2aa4b
après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : [Motifs
69f11005cdc6046d47e2aa6d
69f11009cdc6046d47e2aab5
avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : [Motifs
69f1100ccdc6046d47e2ab0c
69f11010cdc6046d47e2ab61
69f11013cdc6046d47e2ab83
69f11017cdc6046d47e2abd8
Service JAF 2
69f11c0bcdc6046d47e3a70c
9 avril 2026
du Conseil le 18 Décembre 2025 AFFAIRE : mise en délibéré au 9 Avril 2026 Ce jour a été rendu en audience publique, le jugement dont la teneur suit :Copie exécutoire délivrée aux avocats le [Motifs
69f11c0fcdc6046d47e3a76e
69f11c13cdc6046d47e3a7c9
Conseil le 18 Décembre 2025 AFFAIRE : mise en délibéré au 9 Avril 2026 Ce jour a été rendu en audience publique, le jugement dont la teneur suit :Copie exécutoire délivrée aux avocats le [Motifs
69f11c17cdc6046d47e3a834
69f11c1dcdc6046d47e3a898
69f11c21cdc6046d47e3a8dd
69f11c26cdc6046d47e3a95e
69f11c2bcdc6046d47e3a9d1
AFFAIRE : mise en délibéré au 9 Avril 2026 Ce jour a été rendu le jugement dont la teneur suit : Copie exécutoire délivrée à : - avocat(s) - demandeur - défendeur le______________________ [Motifs
69f11c2fcdc6046d47e3aa06
2ème Chambre - JAF
69e94310cdc6046d472feb75
Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE a SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats au barreau de CHAMBERY [Motifs
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