Monsieur [H] et son assureur la MATMUT ont mis en demeure la société [X] AZUR de terminer les travaux, en vain.

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

Le demandeur verse, à l’appui de ses prétentions, deux attestations de témoins d’artisan (Monsieur [J] et Monsieur [I]).

Madame [F] [J] produit une attestation de témoin confirmant son accident et l’implication du véhicule RENAULT MEGANE [Immatriculation 10].

précisait que pour un des pignons, en cas d'opposition du voisin pour une isolation extérieure, les travaux devraient être faits en intérieur ce qui n'a pas été le cas, de sorte que ceux-ci ne sont pas terminés

confiance ; DIT que la seconde moitié des vacances scolaires débutera le premier jour de la deuxième période (nombre total de jours de vacances scolaires à diviser par deux) à 10 heures, pour se terminer

huissier qu’il plaira au Juge de l’Exécution de désigner, pour procéder à la visite des biens et droits immobiliers saisis, - Dire que l’huissier commis pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

La déclaration d'accident de travail mentionne également un témoin, Madame [E] [L].

intégralité des demandes formées par la SARL DOMAINE DE LA FORGE A titre principal, • Constatant que la prescription abrégée a commencé à courir au profit des époux [L] le 8 juin 1961 pour se terminer

entorse, douleurs d’effort, etc.) » ; Horaires de la victime le jour de l’accident : « de 13h30 à 19h45 » ; Accident connu de l’employeur le 3 décembre 2018 à 14h00 sur description de la victime ; Aucun témoin

Le salarié a terminé sa journée. Une ambulance l'a pris en charge jusqu'à l'hôpital de [Localité 19] ".

Il indique que le règlement de retraite [10] prévoit la condition de terminer la carrière professionnelle au sein de l'entreprise, mais également la possibilité de bénéficier du complément de retraite

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

Elle souligne que le témoignage de Monsieur [L] qu’elle verse aux débats est tout à fait valable, quand bien même le nom de ce témoin ne figurerait pas sur le constat amiable et que le témoin ne sait pas

EXPOSÉ DU LITIGE Par un jugement du 6 juin 2023, le tribunal judiciaire a constaté que Monsieur [Z] [N] avait consenti à Monsieur [B] [H] un bail à ferme verbal à compter du 24 septembre 2016 pour se terminer

Ce bail était à effet du 15 mai 2004 pour se terminer le 14 mai 2013.

La caisse indique que la salariée a été prise en charge par les pompiers et transportée à l’hôpital [Localité 6] Sud, qu’il y a un témoin de l’accident, que les lésions constatées par le médecin concordent

supplémentaires, le montant devant être payé dans les trois jours ouvrables après la signature de la convention - la société VOLPI s’engage dès le paiement de cette somme, à reprendre immédiatement et à terminer

première intervention de la défenderesse en exécution du jugement du tribunal de proximité du Raincy date d'il y a 15 jours, soit plus d'un an après le jugement, et que les travaux ne sont pas encore terminés

A défaut, il conviendra d’autoriser HABITAT DU GARD à faire procéder à l’ouverture forcée du logement par un Commissaire de Justice, assisté d’un serrurier, de deux témoins ou à défaut de la force publique