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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668839d6342d338c20d31217
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de LINEA BTP et de MIDI
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : - les semaines paires de l’année civile chez le père, du samedi midi
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d5bcf40727a0043bde1
10 avril 2025
10 avril 2025
HELMETT ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1677, et par Me Laetitia MINCI, avocat au barreau de CAEN, avocat
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cette alternance étant maintenue pendant les vacances de [Localité 9], Février et Pâques étant précisé que la première moitié des vacances doit s’entendre du vendredi soir sortie d’école au samedi à midi
Source officielleJEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dc9
2 avril 2025
2 avril 2025
exécution afin d'entendre au visa de l’article R211-10 du code des procédures civiles d’exécution : - prononcer la nullité de la saisie attribution du 6 février 2024 entre les mains de la Caisse d’Epargne Midi
Source officielleService des référés
66fd8f0638de0398b51798b9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78366
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D404 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES
Source officielleJEX MOBILIER
68dd9ed0548223b2c7adfeea
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [G], Madame [U] a fait diligenter des saisies-attribution sur les comptes de ce dernier, tenus dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, la BANQUE POSTALE, BOURSORAMA et la CAISSE D’EPARGNE MIDI
Source officielleService des référés
678172de6d34da2cbdcda0f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officiellePS ctx technique
6807df3ceb5d421e6c598999
8 avril 2025
8 avril 2025
Le médecin-conseil de la Caisse constate des séquelles d’une épicondylite gauche chez un travailleur manuel droitier consistant en une « discrète algie à l’effort avec gêne fonctionnelle minime ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021c702fc178212f7d86b
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la journée du 2 août 2016, il a précisé quelle travaillait normalement le matin, qu'elle a quitté l'entreprise à midi et n'est pas revenue l'après-midi, qu'elle n'a prévenu personne et qu'aucun incident
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbcc9ea95b316fdea73
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G242 Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Belal KARIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G242 Syndicat LA FEDERATION CGT NATIONALE MINES
Source officielle7ème JEX
6a0f603acdc6046d477cb032
21 mai 2026
21 mai 2026
- N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITQO AFFAIRE : [W] [R] / [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK
Source officielleTroisième Chambre
67ed8592da9e15c5131fc9d2
2 avril 2025
2 avril 2025
Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C099 DEFENDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la RESIDENCE MICIS
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ATELIER D’ARCHITECTURE DU MIDI dont le siège social est sis [Adresse 19] pris en la personne de son représentant légal Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de
Source officielleChambre 1
69cad072cdc6046d478bf685
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : S.A., [Localité 2] France Société venant aux droits de la société, [Localité 2] MIDI
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b271f5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CABINET MILLIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] non représenté DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Céline MECHIN, Vice-président et assistée
Source officiellePage 28 sur 108