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997 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413102fc178212f84e07

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [T] [F] [G] épouse [T] Contre : LA MEDICALE SA S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335badc0d3e3fe99cae3a4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

au rôle.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69776338cdc6046d47c3141c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge des référés a ordonné la radiation de l'affaire. Par conclusions notifiées le 28 octobre 2025, M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849123e41137cbf9fc8303

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les conclusions du demandeur Aux termes de ses conclusions aux fins de réinscription au rôle après radiation, notifiées par la voie électronique le 5 octobre 2023, M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912ce41137cbf9fc840e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à l'audience de plaidoiries du 14 octobre 2021, Vu le jugement du 14 octobre 2021 ayant ordonné la radiation de l'affaire en l'absence de dossier de plaidoirie de la demanderesse, Vu les conclusions

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849134e41137cbf9fc8518

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à l'audience de plaidoiries du 14 octobre 2021, Vu le jugement du 14 octobre 2021 ayant ordonné la radiation de l'affaire en l'absence de dossier de plaidoirie de la demanderesse, Vu les conclusions

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69746ff2cdc6046d4786395c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience relative à cette incident d'incompétence, suivant bulletin précité et l'affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed04e74459e0c7ed4caa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT ne justifie pas d’un intérêt à solliciter la radiation du commandement de payer valant saisie.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656e67cdc6046d471261f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 7 janvier 2026.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e0cdc6046d473aaae2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/298 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/03176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G]

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b693ea43407b9fbb27e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'affaire venue à l'audience d'orientation du 23 janvier 2025 a été retenue et mise en délibéré au 13 mars 2025.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0800cdc6046d47fa7d24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ordonnance en date du 19 novembre 2025, le Juge a radié l’affaire. Par courriel en date du 26 novembre 2025, le conseil de la demanderesse a sollicité la réinscription de l’affaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695eb3f5cdc6046d478ad8dc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’affaire a été radiée par ordonnance du 12 novembre 2024, puis rétablie à la suite de la régularisation de conclusions en ce sens par Mme [N] le 13 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c98f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHH6 Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687efbbe959e6f201061

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024, lequel a été prorogé à ce jour. Le jugement a été rédigé par Anita DARNAUD.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0fb54a01215df7794e2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après demande de réinscription de l’affaire au rôle du demandeur , l’affaire a été réenrôlée pour l’audience du 08/06/2023 , devant le tribunal judiciaire, après application de l’article 82-1 du code de

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba30

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par ordonnance du 19 novembre 2020, le juge de la mise en état a radié cette affaire et ordonné son retrait du rôle en conséquence d'un défaut de diligence des parties.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d8090acdc6046d47b03891

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb91acdc6046d473aaeaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e7c9d5768f5966f1d0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l’audience du 06 février 2023, à laquelle l’ensemble des parties a comparu, chacune représentée par un conseil, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 06 mars 2023, où sa radiation du rôle a été décidée

Source officielle

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