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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
68e55b510e2901d10fa38c7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
68e7a4d3033cf481c39a26ed
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
68e7a4db033cf481c39a297f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157a74e929a9d8fa4256
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. - Condamner les époux [X] à verser au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CENTRE SUD C1 à C6 sis Avenue Ange Delestrade, 13380 Plan de Cuques la somme de 3000 euros en application de
Source officielleVENTES
68e426cf681ed727f2a5c6cf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En application de ce texte, il appartient au Juge de l'exécution, même lorsque le débiteur ne conteste pas le montant de la créance, de vérifier que le montant de la créance du poursuivant est conforme
Source officielleREFERES 2ème Section
69654833cdc6046d470fb8fd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Source officielleJEX
6966e458cdc6046d473321ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ailleurs, l’article L121-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que : «Le juge de l'exécution connaît de l'application des dispositions du présent code dans les conditions prévues par
Source officielleService des référés
69743d39cdc6046d47819be0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
6978c07acdc6046d47de2780
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
697daa7ecdc6046d475cb8e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleChambre des référés
69864398cdc6046d47456e87
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’existence d’une contestation sérieuse ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l’article 145 précité, l’application de ce texte n’impliquant aucun préjugé sur la responsabilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93f6ecdc6046d47cd6f82
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de l’application de ce texte, que Monsieur [R] [G] disposait donc pour former opposition à la contrainte émise par l'URSSAF, d’un délai de 15 jours lequel a débuté à la date à laquelle ce titre
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee82ecdc6046d47e98b57
2 avril 2026
2 avril 2026
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
68dd724d548223b2c7ab3a93
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
6776e6cf1c1d126b199632a6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e131
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
67783852e5fcd6312332e1b8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
677d7e54b032d83cfd3e7709
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officielleService des référés
669ea32de2a18bd08ce44a45
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique
Source officiellePage 28 sur 861