CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
6a10c8c0cdc6046d479e02b3
21 mai 2026
et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 12 Mars 2026 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe, les parties en
18° chambre 3ème section
69dd39c7cdc6046d471f20a0
13 avril 2026
Enfin, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article 768 dudit code, les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs
PCP JCP fond
6a0f57decdc6046d477c1b2c
de partie commune s'impose, et l'autre dans la partie basse de la porte fenêtre (décollement du feuil de peinture et dégradation de l'enduit en plâtre) dont le statut de partie commune s'impose pour 25%
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
9 avril 2026
mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.
Chambre 1
69d983dacdc6046d47d29f5a
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 14 mai 2025, les époux [O] demandent au tribunal de : « Déclarer les demandes des époux [O] recevables et bien
REFERES
69d6cb3bcdc6046d4791fdb4
7 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 mars 2026 Date de délibéré indiqué par le Président : 07 AVRIL 2026 les parties
Référés
69d979c6cdc6046d47d1dbfb
Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur litige.
Référés Cabinet 2
69d6b0aacdc6046d478fe99a
8 avril 2026
de l'arriéré de loyers et de charges et d’autre part du coût de l'acte.
69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4
6a10c8bccdc6046d479e024d
3ème Chambre
6a1886aecdc6046d4746d252
26 mai 2026
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Service de proximité
6a0231f2cdc6046d47673440
Il est expressément référé aux conclusions récapitulatives pour un plus ample exposé du litige, des moyens et prétentions respectives des parties, conformément aux dispositions de l'article 446-1 et 455
1ERE CHAMBRE
69d95fcbcdc6046d47cfc564
10 avril 2026
Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu
Chambre des référés
6a0d3fe9cdc6046d474432a4
18 mai 2026
Le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée ne peut dès lors prospérer.
4ème Chambre
6a0cbdfbcdc6046d473b0552
19 mai 2026
susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
JEX cab 2
691afb445222181ceeb93f87
13 novembre 2025
du Tribunal judiciaire de PARIS.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df755cdc6046d4759100e
20 mai 2026
Les mêmes parties ont signé un contrat de location portant sur un emplacement de stationnement le 5 avril 2023.
PCP JCP ACR référé
69d6a527cdc6046d478f20d2
3 avril 2026
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne
Chambre 1/Section 5
6a0f48facdc6046d477afb26
de « locataires » et que, par ailleurs, chacune des parties se réfère expressément à ladite convention d'occupation pour dénoncer les manquements de la partie adverse à ses obligations contractuelles
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
et aux conclusions des parties ci-dessus visées.
Page 28 sur 824