Monsieur [H] [J] à lui payer lesdites indemnités d’occupation dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative, jusqu'à la libération effective des lieux ; - Condamner Monsieur

[L] [Y] au paiement de cette indemnité ; CONDAMNONS M. [L] [Y] à payer à la S.C.I.

outre intérêts légaux à compter du commandement de payer ; - condamne solidairement Monsieur [U] [E] et Madame [T] [E] à payer à Madame [N] [I] et Monsieur [K] [Q] la somme de 1 500 euros, par application

de Monsieur [V] à lui payer 1 000 euros de dommages et intérêts ;La condamnation de Monsieur [V] aux dépens ; La condamnation de Monsieur [V] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article

[R] [X] au paiement de la somme de 6 146,76 euros au titre des loyers et charges impayés, la condamnation solidaire de Mme [B] [I] et M.

La société LYON METROPOLE HABITAT précise que la dette est en partie composée de SLS appliqué au titre de l'année 2024 et de l'année 2025.

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers en prévoyant un délai de 6 semaines pour régulariser la dette.

La société civile immobilière du [Adresse 1] considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

CK2 dont le siège social est sis [Adresse 6], venant aux droits de la société immobilière ACL PME, représentée par Me Olivier DOUEK, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDERESSES : Madame

En défense, Mme [K], comparante en personne, reconnait devoir la somme réclamée par la caisse et demande l’octroi de délais de paiement à hauteur de 40 € par mois jusqu’à épuisement de sa dette.

Madame [U] [V], qui a par ailleurs reconnu ce montant à l'audience, sera en conséquence condamnée à payer cette somme à la bailleresse, à titre de provision sur l'arriéré locatif, avec intérêts au taux

de Madame [Q] [G] au paiement de la somme de 4620,00 € au titre des loyers et charges impayés ; - la condamnation de Madame [Q] [G] au paiement d’une indemnité d’occupation égale au montant des loyers

la société COMBET SERVICES à l’indemniser au titre du préjudice subi à hauteur des sommes sollicitées, Ordonner la compensation entre les dettes respectives, En tout état de cause : condamner la société

Madame [O] [U] au paiement de la somme de 2 935,15 € selon le décompte arrêté au 23 février 2026, " Condamner Madame [O] [U] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant actuel

Dans ces écritures elle demandait au pôle social de : - dire et juger infondé le recours de Mme [Q] et le rejeter, - valider la contrainte délivrée le 17 mai 2024, notifiée le 29 mai 2024, - condamner

à la payer jusqu'à son départ effectif ;Ne pas écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ;Condamner Monsieur [L] [Y] à la somme de TROIS CENT EUROS (300,00 €) au titre de l'article 700 du

Elle sera par conséquent condamnée au paiement de cette somme de 13.489,23 €, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 6.133,82 € à compter du commandement de payer (4 avril 2025) et à compter de

en paiement de la dette locative, Monsieur [R] [B], s’étant acquittée de la totalité de la dette au jour de l’audience de.

La société RLF-RESIDENCE [Etablissement 1] considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Monsieur [F] [O] ne forme pas de contestation quant au principe et au montant de cette dette et doit, par conséquent, être condamné à titre provisionnel au paiement de la somme de 1.749,04 euros.