Par ordonnance en date du 11/03/2022, le juge des référés a désigné en qualité d’expert le docteur [O].

JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VR N° Ord. 26/00048 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité

Monsieur [H] [L] s’est opposé à la désignation de ce médecin. Aucun accord n’est intervenu par la suite sur la désignation du médecin chargé de l’examen.

MOTIFS ET DÉCISION Sur le désistement d’instance Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

exercice LE CABINET BACHELERIE, SARL au capital social de 320 208 euros, immatriculé au SIREN sous le numéro 320 567 506, dont le siège social est 9 avenue de Saint-Julien à MARSEILLE (13012), pris en la personne

LES 2 CHOUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillantE Clôture prononcée le : 04 Décembre 2025

Le 28 juin 2024, une première réunion d’expertise technique a été organisée par l’expert désigné, Monsieur [Z].

L’article 10 stipulerait ainsi « … pour être louées ou vendues à une personne distincte … ».

[W] de produire sous astreinte les documents réclamés par la Selarl [X] ès qualités ; - débouter la Selarl [X] ès qualités de liquidateur de la SARL HME de toutes ses prétentions à son encontre ; - à titre

avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 27 S.A AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur responsabilité civile tous risques de la SASU ICADE PROMOTION (contrat n°744.908.31.04) prise en la personne de

Devant ce que Madame [K] qualifie d’inertie du praticien, elle a mandaté un expert.

Subsidiairement, - désigner, tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission, notamment de : * constater l'obturation de la moitié du pavé de verre constituant la fenêtre de toit en terrasse éclairant

de vie et des joies usuelles de la vie courante avant consolidation ; Le préjudice sexuel ; Les besoins éventuels de tierce personne temporaire en reconstituant précisément les périodes de dépendance

MJA, prise en la personne de Maître [L] [M], en qualité de mandataire judiciaire de la S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la S.E.L.A.R.L.

des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de la société CHARPENTIERS DU LUBERON [Adresse 9] [Localité 7] non

L’ordonnance et l’exécutoire ont été signifiés à personne à Madame [W] [G] le 10 mai 2024.

Par acte de commissaire de justice du 24 décembre 2024, Monsieur [V] [G] [Z], en sa qualité d’usufruitier, et ses enfants, Monsieur [Q] [Z] et Madame [L] [Z], en leur qualité de nus-propriétaires, ont

Présidente, Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Prise en la personne

L’EQUIPE Prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, [K] [T], M.

RUE HENRI VIGNEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z]