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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
68e56b7a0e2901d10fa475a2
6 octobre 2025
Les préjudices de la victime ont été établi sur la base du rapport d’expertise médicale du Docteur [P], en date du 13 mars 2023.
Référés civils
67f567e4bbf04ef7857ba988
1 avril 2025
KILOUTOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af0dd062d9f810e06be
Ils produisent un certificat médical émis par le médecin traitant de l'intéressée.
66903319766d1156dbbfc329
11 juillet 2024
Sur la liquidation du préjudice Dans son rapport déposé le 23 décembre 2020, le Docteur [L] [Y] médecin expert a émis les conclusions suivantes sur le préjudice que Monsieur [F] [H] a subi suite aux faits
POLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
déposé par le Docteur [E].
Référés
67f81ecfcf40727a0044157a
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont
2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
Ainsi, il produit des écrits du Professeur [N] et du docteur [H] : - “L’imputabilité est selon moi certaine de cet accident a induit un sur-handicap impactant sa vie d’avant dont il n’est pas responsable
C1-CIVIL SUP 10000
69d0466bcdc6046d4709cf83
2 avril 2026
Rappeler aux parties qu'elles peuvent se faire assister par un médecin-conseil et un avocat.
2ème Chambre
697b9353cdc6046d47242bee
8 janvier 2026
Elle sollicite en revanche le rejet du surplus de la demande concernant les frais de médecin-conseil.
67f035b802fc178212f82973
4 avril 2025
Le 6 mai 2024, [J] [F] a été transportée aux urgences du centre hospitalier de [Localité 13] où un body scanner a été réalisé par le Docteur [A] objectivant notamment un aspect de contusion pulmonaire
68e4364b681ed727f2a69d98
3 octobre 2025
L’EQUITE venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE en sa qualité d’assureur du Docteur [Z] [A], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Nicolas ESKENAZI, avocat au
19ème chambre civile
686579c872b7e1b6bf1d7dfe
1 juillet 2025
La Compagnie AREAS DOMMAGES désignait le Docteur [V], en qualité de médecin-conseil, afin d'évaluer les préjudices de Monsieur [G].
1ère Chambre
686d4a17a2273490db09fbf0
4 juillet 2025
Elle a immédiatement ressenti des douleurs à l’épaule droite et le Docteur [G] a géré sa prise en charge par le Docteur [L] au CHR, après lui avoir préalablement fait passer une radio au centre d’imagerie
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1fb01eea4cf01a2d36
8 janvier 2025
Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.
REFERES
6a0cde45cdc6046d473da8c3
19 mai 2026
[Adresse 2] appartenant au groupe MS [I] dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître SOUCI substituant Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE,
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013b
10 juillet 2024
En l'espèce, le requérant ne justifie pas des honoraires dont il prétend s'être acquitté afin d'être assisté par le médecin accompagnateur.
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
20 décembre 2023
Le 13 avril 2012, le docteur [L] [N] constatait une cicatrisation difficile de la plaie externe et excluait en l’état la chirurgie.
Pôle Civil section 3
679aa43fe9a46d1f5a769a58
Une expertise amiable a été réalisée par le Docteur [K] [O] et le Docteur [V] [Y], le 18 avril 2000. En 2004, une prothèse de hanche gauche a été posée à monsieur [Z] [A].
65ba986159e460cd1e3d2cc5
31 janvier 2024
En effet, il résulte de l’expertise médicale réalisée par le Docteur [M] le 10 septembre 2021, complétée par l’avis technique du Docteur [N] [G] du 16 juin 2021 et par l’avis de la CCI en date du 24 novembre
660ef067fbb79e8fd3d32ef2
2 avril 2024
Sur l’absence de mise en danger des autres usagers : La priorité dont bénéficiait M.
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