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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
668454968bcff606d9c92af3
2 juillet 2024
[K] [E] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.
1/2/1 nationalité A
6686e861e74459e0c7ed23ed
4 juillet 2024
[E] [R], devenu majeur en cours de procédure, en sa reprise d'instance.
6684548f8bcff606d9c92115
[Z] [I] à l’entretien et l’éducation des enfants (120 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f347
7 octobre 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
2EME CH CABINET 3
6686f0c9e74459e0c7ed6616
des enfants chez Mme [N] [L] ; DIT que le droit de visite de Mr [S] [X] sur les enfants s'exercera en lieu neutre, DIT que, sauf meilleur accord des parents, Mr [S] [X] rencontrera les enfants dans
Chambre 21
66a1405385cf3b22d878266f
24 juillet 2024
Le préjudice d’attente et d’inquiétude de l’épouse et des enfants majeurs de la victime est justifié.
68e586a60e2901d10fa5f34e
Cabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a8f
5 juillet 2024
des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer
JAF Cabinet 1
6633dea9c0d3e3fe99d19954
30 avril 2024
rémunérée non occasionnelle lui permettant de subvenir lui-même à ses besoins et que le créancier de la contribution de devra produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur
2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e11a2273490db110ae3
4 juillet 2025
en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année
679aae91e9a46d1f5a76c5e9
10 janvier 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
JAF
69d9913acdc6046d47d381ab
10 avril 2026
, traitements médicaux…), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; FIXE la
2ème chambre civile
698551a3cdc6046d471feb47
5 janvier 2026
les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4d0033cf481c39a25fe
6 octobre 2025
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [J] [X] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [L] [M] accueille l'enfant
68e7a539033cf481c39a47c0
8 octobre 2025
68e040e174e929a9d8fd3163
3 octobre 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit
2ème Ch. Cabinet 8
697c6a4fcdc6046d473a4c5e
1 octobre 2025
carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors
2ème Ch. Cabinet 2
69e67000cdc6046d47ef2f13
7 avril 2026
échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
68dd83d2548223b2c7ac3ac9
66b27b41d90d454e62f10aac
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