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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

668454968bcff606d9c92af3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [E] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e861e74459e0c7ed23ed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [R], devenu majeur en cours de procédure, en sa reprise d'instance.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6684548f8bcff606d9c92115

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [I] à l’entretien et l’éducation des enfants (120 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f347

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6686f0c9e74459e0c7ed6616

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des enfants chez Mme [N] [L] ; DIT que le droit de visite de Mr [S] [X] sur les enfants s'exercera en lieu neutre, DIT que, sauf meilleur accord des parents, Mr [S] [X] rencontrera les enfants dans

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le préjudice d’attente et d’inquiétude de l’épouse et des enfants majeurs de la victime est justifié.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f34e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a8f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea9c0d3e3fe99d19954

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

rémunérée non occasionnelle lui permettant de subvenir lui-même à ses besoins et que le créancier de la contribution de devra produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e11a2273490db110ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae91e9a46d1f5a76c5e9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, traitements médicaux…), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; FIXE la

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551a3cdc6046d471feb47

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4d0033cf481c39a25fe

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [J] [X] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [L] [M] accueille l'enfant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a539033cf481c39a47c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e174e929a9d8fd3163

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

697c6a4fcdc6046d473a4c5e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e67000cdc6046d47ef2f13

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d2548223b2c7ac3ac9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10aac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle

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