professionnel de Monsieur [R] [S], la société ALKM DESIGN (ALKM DESIGN - KARINE MALLET) et la société AXA France IARD en qualité d'assureur de la société ALKM DESIGN devant le juge des référés du tribunal

BAILLY, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI

qu'en cas d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance d'office ou sur requête; DISONS que l'expertise sera réalisée, sauf refus exprès des parties, sous forme

Le 6 juin 2025, le rapport d’expertise du Médecin expert judiciaire a été rendu.

 ;Rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la société TEH FRANCE ;Ordonner une expertise judiciaire ; Lui donner acte qu’il consignera à l’avance les frais d’expertise ;Faire injonction aux sociétés

Par courriel du 14 mai 2024 la société ENTORIA a informé [X] [W] de la désignation du cabinet [B] afin de procéder à une expertise amiable.

GEOVAL dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 340 838 572, prise en la personne de son représentant légal,

Pour l’expert, le désordre trouvait son origine dans un défaut d’étanchéité d’un point singulier de l’ouvrage, pouvant engager la responsabilité de la société COTE EAU.

Néanmoins, la mission de l’expert concernera uniquement les désordres dénoncés dans l’assignation et non les désordres qui apparaîtraient au cours des opérations d’expertise.

En l'état d'expertises amiables contradictoires et contestées ayant conduit la société ACM IARD a dénié sa garantie, la demanderesse a sollicité une expertise judiciaire.

A l'audience du 26 janvier 2026, Mme [R] [F], par l'intermédiaire de son avocat, a réitéré sa demande d'expertise et sollicité la condamnation de la société Allianz au paiement : - d'une provision de

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie BEUGNOT de SELARL BERGER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE

] ; A réception du rapport d'expertise, - ORDONNER la notification par l'expert de son rapport intégral tel que déposé au Greffe du Tribunal, au médecin désigné par l'employeur, conformément à l'article

AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01838 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSE Après débats à l'audience

Le Dr [P] [C], mandatée par la société Abeille Assurance, a établi un rapport d'expertise médicale en date du 12 mars 2024 dans lequel elle a conclu que les blessures de M.

L’expert a remis son rapport d’expertise judiciaire le 13 juin 2024.

[1] ;  -fixer au taux légal maximum la majoration de sa rente perçue ; -avant dire droit sur l’indemnisation de son préjudice subi ; -ordonner une expertise médicale confiée à tel expert qu’il plaira

SEO SOCIETE D’ETANCHEITE DE L’OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S.

Par acte d'huissier du 21 mars 2018, les époux [B] ont fait assigner la SARL [1] devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins d'expertise et de communication par la société de son assurance

Il convient donc d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire selon les modalités prévues au dispositif. S’agissant du lieu de l’expertise, elle aura nécessairement lieu au cabinet de l’Expert.