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20 261 résultats pour « formulation en cours d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

69cd78e8cdc6046d47c87328

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il sollicite une mission formulée telle que détaillée dans le dispositif de ses conclusions ci-dessus retranscrit.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0e1cdc6046d473a174a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de cette audience, la société BBR [Y], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et les motifs y énoncés.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc34cdc6046d47af4451

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Sir sera déboutée de sa demande formée sur ce fondement.

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recoursc/Tiers

69d98810cdc6046d47d2eae8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l’audience du 27 février 2026, monsieur [G] maintient ses demandes, expliquant avoir effectué une projection de la liquidation des postes de préjudice temporaires et que la demande de provision est d

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle la CPAM du Val d’Oise, citée à personne morale, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement ».

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5351e85d0474bddb50c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 22 janvier 2025, l'affaire prête à être plaidée a été retenue.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Préalablement à l’audience, la [4] a actualisé le montant de sa créance au titre du prêt immobilier référencé 08089253.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée et évoquée à l'audience du 4 février 2026 lors de laquelle elle a été renvoyée au 25 mars 2026 Lors de cette audience, Madame [W] [K], par la voix de son conseil, demande le bénéfice

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d93f62cdc6046d47cd6ec0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 26/00014 Procédure : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GATH OPÉRATION Droit de

Source officielle
TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Le cours de la prescription n’a donc pu reprendre qu’à l’expiration du moratoire, c’est-à-dire le 1er avril 2020, le délai de la prescription quinquennale restant à courir étant alors de 3 ans et 15 jours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes à l'audience du 27 janvier 2021 au cours de laquelle elles se sont accordées sur un retrait du rôle de

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Des enquêtes pénales sont en cours sur les circonstances de ce décès.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c218cdc6046d479d7c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il énonce la décision sous forme de dispositif; Vu l'article 768 du code de procédure civile selon lequel Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d67cdc6046d477f0ad8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 3 juin 2015, l’office public de l’habitat

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08e9cdc6046d47d80f1b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été fixée et retenue à l’audience du 16 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5035e85d0474bddb36b1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dans un procès-verbal et statuant à titre provisoire a, notamment : - débouté Madame [H] [J] de sa demande formulée au titre du devoir de secours, - renvoyé l’affaire et les époux à l’audience du juge

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0b2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l’audience du 26 février 2025, La partie demanderesse représentée maintient ses prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68dd7cc7548223b2c7abd2a7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’affaire a été évoquée à l’audience du 18 juin 2025. A cette audience, à l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 septembre 2025. Le délibéré a été prorogé.

Source officielle
TJ

CIVIL

68ed66850da7cb996dcb1e90

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’affaire a été réintroduite et appelée à l’audience du 14 mars 2025, au terme de laquelle il a été décidé d’un renvoi à l’audience du 16 mai 2025.

Source officielle

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