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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
69cd78e8cdc6046d47c87328
1 avril 2026
Il sollicite une mission formulée telle que détaillée dans le dispositif de ses conclusions ci-dessus retranscrit.
Service des référés
6a0cb0e1cdc6046d473a174a
19 mai 2026
Lors de cette audience, la société BBR [Y], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et les motifs y énoncés.
18° chambre 1ère section
69d7fc34cdc6046d47af4451
9 avril 2026
La société Sir sera déboutée de sa demande formée sur ce fondement.
Chambre 9
S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recoursc/Tiers
69d98810cdc6046d47d2eae8
10 avril 2026
À l’audience du 27 février 2026, monsieur [G] maintient ses demandes, expliquant avoir effectué une projection de la liquidation des postes de préjudice temporaires et que la demande de provision est d
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
L’affaire a été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle la CPAM du Val d’Oise, citée à personne morale, n’a pas comparu.
1ère Chambre
6a0e0000cdc6046d4759b0e1
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement ».
PCP JCP fond
67fd5351e85d0474bddb50c8
7 avril 2025
A l'audience du 22 janvier 2025, l'affaire prête à être plaidée a été retenue.
TPX SGL SUREND CTX
69d801e4cdc6046d47afaa13
8 avril 2026
Préalablement à l’audience, la [4] a actualisé le montant de sa créance au titre du prêt immobilier référencé 08089253.
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
L’affaire a été appelée et évoquée à l'audience du 4 février 2026 lors de laquelle elle a été renvoyée au 25 mars 2026 Lors de cette audience, Madame [W] [K], par la voix de son conseil, demande le bénéfice
Chambre 4
69d93f62cdc6046d47cd6ec0
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 26/00014 Procédure : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GATH OPÉRATION Droit de
JEX
6946fda275782d5f060a54f1
24 novembre 2025
Le cours de la prescription n’a donc pu reprendre qu’à l’expiration du moratoire, c’est-à-dire le 1er avril 2020, le délai de la prescription quinquennale restant à courir étant alors de 3 ans et 15 jours
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes à l'audience du 27 janvier 2021 au cours de laquelle elles se sont accordées sur un retrait du rôle de
6945d0e475782d5f06d2e4aa
19 décembre 2025
Des enquêtes pénales sont en cours sur les circonstances de ce décès.
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c218cdc6046d479d7c7c
22 mai 2026
Il énonce la décision sous forme de dispositif; Vu l'article 768 du code de procédure civile selon lequel Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d67cdc6046d477f0ad8
21 mai 2026
Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 3 juin 2015, l’office public de l’habitat
Ctx de la protection
6a1f08e9cdc6046d47d80f1b
18 mai 2026
L’affaire a été fixée et retenue à l’audience du 16 février 2026.
Chambre 03 cab 05
67fd5035e85d0474bddb36b1
6 janvier 2025
dans un procès-verbal et statuant à titre provisoire a, notamment : - débouté Madame [H] [J] de sa demande formulée au titre du devoir de secours, - renvoyé l’affaire et les époux à l’audience du juge
REFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0b2
2 avril 2025
A l’audience du 26 février 2025, La partie demanderesse représentée maintient ses prétentions.
Chambre 1
68dd7cc7548223b2c7abd2a7
1 octobre 2025
L’affaire a été évoquée à l’audience du 18 juin 2025. A cette audience, à l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 septembre 2025. Le délibéré a été prorogé.
CIVIL
68ed66850da7cb996dcb1e90
10 octobre 2025
L’affaire a été réintroduite et appelée à l’audience du 14 mars 2025, au terme de laquelle il a été décidé d’un renvoi à l’audience du 16 mai 2025.
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