Selon projet du 30 avril 2021 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale le 29 juin 2021, la SARL AGENCIA et la SARL [O] ont fusionné.

Il résulte de la lecture de la réponse du tiers saisi que “des comptes de notre client sont soumis à une convention de fusion de comptes et nos déclarations en tiennent compte” avec un tableau indiquant

HALLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0114, avocat plaidant, PARTIE INTERVENANTE : FITNESS PARK SUCCURSALES  (venant aux droits de la société FITNESS PARK IDF en vertu d’un traité de fusion

La SAS Primm a été absorbée par la SARL Strastosphère, qui a elle-même été absorbée par la SARL Platinum suivant traité de fusion enregistré le 23 novembre 2021.

La société FINAREF est devenue, suite à une opération de fusion avec la société SOFINCO, la société CA CONSUME FINANCE qui a cédé sa créance au FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II-A, représentée par

En vertu de l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 qui a supprimé la référence au montant de la demande en conséquence de la fusion des

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

Suivant acte de commissaire de justice du 5 août 2024, la S.A ERILIA, venant aux droits de la société LOGIREM par acte de fusion du 19 avril 2024, a fait assigner M.