Elle ajoute que la société Amlin aurait reconnu son obligation de garantie en proposant une indemnisation du sinistre d'un montant de 25 000 euros dans le cadre des démarches amiables, avant d'exclure

L’expert judiciaire a retenu une privation de jouissance et estime l’indemnisation à la somme de 6876 euros.

escalier principal et Mme [F] [P], copropriétaire 2ème étage du même escalier. (...)

Faute d'accord sur l'indemnisation, les époux [D] ont demandé la désignation d'un expert en référé.

Une plaie interne non détectée initialement a nécessité une suture dans la suite immédiate de l’intervention.

Dès lors, il y a lieu de la condamner à verser à la SCI PRESIDENT [J] la somme de 1 595 euros pour l'indemnité d'occupation du mois de juin 2024.

Elle considère que les moyens et arguments des associés du cabinet [R] qui sont étrangers au présent litige doivent être rejetés par le tribunal.

En l’espèce, l’expert judiciaire n’a pas encore chiffré le montant à valoir sur l’indemnisation définitive du déficit fonctionnel permanent de madame [A], qui reste encore à déterminer.

En l’espèce, l'existence d'un droit à indemnisation de [Z] [P] ne se heurte à aucune contestation sérieuse dans son principe, compte tenu des circonstances de réalisation du fait générateur.

En outre, au vu des attestations produite, la demanderesse a perçu des indemnités journalières de 2018 à 2021 et une pension d'invalidité à compter du 09 juillet 2021.

[A] [B] sollicite déjà une indemnisation au titre du remboursement des frais d’avocats engagés pour sa défense en réparation de son préjudice matériel, et que la privation économique des sommes versées

Une odeur se fait ressentir au 2ème étage ainsi qu'au 4ème étage.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Par suite, elle sera déboutée de sa demande d'indemnisation.

- Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne, étrangère ou non à la famille, est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour

- réserver expressément ses droits dans l’attente de la détermination du montant définitif de sa créance ; - réserver les dépens, les intérêts légaux, les frais irrépétibles de justice ainsi que l’indemnité

une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 3000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 2000 € outre une indemnité

Sur la demande de provision Le juge des référés est sur le fondement de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, habilité à allouer une indemnité provisionnelle, lorsque la créance du requérant

voir ordonner une expertise médicale le concernant et la RTM condamnée à lui régler une provision de 4000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 1500 € outre une indemnité

provisionnelle de 5.000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, ainsi que sa condamnation aux dépens.