Elle a exposé que la dette actualisée au 31 octobre 2025 s’élevait en principal à 6 167,64 euros, des paiements étant régulièrement effectués mais insuffisants pour couvrir le loyer courant.

De nombreux désordres à l’ensemble de la copropriété ont été signalés par des copropriétaires se plaignant notamment d’insuffisance d’isolation thermique et phonique de l’immeuble.

En vertu de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur les fonds de ses

Les correspondances adressées au débiteur exigent d'ailleurs un paiement immédiat, dans les 48 heures ou dans les 15 jours, ces trois délais apparaissant insuffisants au regard des sommes réclamées au

-32 du Code de la sécurité sociale, madame [R] [H] se prévaut, d’une part, que le barème indicatif d’invalidité mentionne un taux d'incapacité partielle permanente situé entre 10 et 40 % en cas d’insuffisances

Sur la contestation de l’arrêté de placement : Sur l’insuffisance de motivation : Le conseil de l’intéressé soulève que l’arrêté de placement litigieux souffre d’une insuffisance de motivation.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : insuffisance des diligences Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé

couvert en zinc notamment une gestion incomplète des joints de dilatation entre les trois corps du bâtiment, des bandes solins non adaptées, de multiples calfeutrements inefficaces au mastic, une insuffisance

Le 4 décembre 2024, la société LOCAM a produit un extrait du BODACC attestant de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire par jugement du 21 décembre 2023 pour insuffisance d’actif.

médullaires et autres cytopénies chroniques ; - artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ; - bilharziose compliquée ; - insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies

Ils évoquent notamment la présence de rats et souris dans le logement, et l’insuffisance des moyens mis en œuvre par la bailleresse pour y remédier.

Elle justifie par ailleurs d'un second courrier du CIC, également daté du 6 septembre 2024, l'informant du rejet d'un chèque de 1 250 euros, pour provision insuffisante.

Dès lors, les dommages de la partie neuve provoqués par une insuffisance des fondations existantes, qui n’a pas été traitée alors qu’elle aurait dû l’être, emporte mise en jeu de la garantie décennale

[A] met en évidence l'insuffisance du terrassement dans le rocher, l'absence de vide sanitaire et un sol de la cour trop haut, les 15 cm au seuil de la porte n'existant pas.

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Vu les articles L.643-9 alinéa 2 et R.643-18 alinéa 1 du code de commerce ; Prononce la clôture pour insuffisance

mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’[8] par courrier en date du 26 septembre 2025 nous faisant part de la liquidation judiciaire de la société en date du 12/12/2023 pour insuffisance

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort : CONSTATE la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance

Il justifie sa demande en soutenant que la première provision de 50 000 € versée par la société Pacifia est insuffisante du fait de l’importance des préjudices subis, notamment la perte d’autonomie, son