CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 983 résultats pour « interprete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe etl'assistance d'un interprète

Source officielle

Page 28 sur 700

← PrécédentSuivant →
TJ

Juge libertés & détention

66335b2ec0d3e3fe99cadcc4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’intervention de l’interprète par téléphoneLa décision ou l’information doit être communiquée à l’étranger dans une tangue qu'il comprend par le truchement d’un interprète présent physiquement, sauf en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b8d33109fd079aae48

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’interprète n’est pas obligé de mentionner son nom.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed3cdc6046d47d35a94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [Z] [Y] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel

Source officielle
TJ

JLD

6708286089f19e8c50fa1cea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

peu important que l’interprète n’est pu intervenir qu’à 16 heures 30, qu’il s’induit de cette chronologie que la notification des droits n’est pas tardive, que le moyen ne saurait prospérer ; Sur le

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

notifiées, et que l’absence d’un interprète physique lui a causé grief.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172616d34da2cbdcd9d73

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans la notification et le placement on a juste la mention interprète contacté par téléphone, mais pas de coordonnées, méprend les droits et fait grief donc demande de mainlevée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf0cdc6046d47eb11ea

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4227fcdc6046d4756aca2

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581be0e2901d10fa5b0a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b383ea43407b9fba1bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Me LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; La personne étrangère déclare je n'ai pas besoin d'interprète

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e8548223b2c7ad9c05

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CA ☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306a681ed727f2a6444e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306d681ed727f2a64489

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654a96cdc6046d470fe1c0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Ni même l’interprète.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69778d7dcdc6046d47c6746e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Me Frederic ORTEGA ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Interpellé puis retenu en GAV pour des faits de violences dans les transports en commun.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977e159cdc6046d47cdf56b

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Il s'est montré honnete en disant que ses intérêts sont en Allemagne.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697846a7cdc6046d47d40cc2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b2d33109fd079aad88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [F] alias [X] [W] a remercié l’interprète, l’avocat et la présidente d’audience.

Source officielle
TJ

JLD

66883c47342d338c20d35a7b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] [D] [V], par l’intermédiaire du Directeur du CRA, par le biais d’un interprète en langue kurde le 05 Juillet 2024 Le Greffier l’audience s’est déroulée par l’intermédiaire de M.

Source officielle