CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677c2cd16f491b6d2638ecec
6 janvier 2025
Par acte du 24 juillet 2024, la société Iloral Vision a fait assigner en intervention forcée la société BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Iso Pro Lux.
Troisième Chambre
6610464bc9ea95b316fe40fc
4 avril 2024
Le 17 novembre 2020, l'acte de cession du fonds de commerce de la société Mini et compagnie a été régularisé au profit de la société Motors & Co, un acte de cession ayant été régularisé entre le liquidateur
11ème civ. S1
6a10cbaecdc6046d479e3b9b
22 mai 2026
Elle fait valoir que par jugement du 6 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la société défenderesse et qu’elle a d’ores et déjà transmis une déclaration
Chambre 1- section A
6a10c831cdc6046d479df6b1
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 672 509, jugement de conversion en liquidation judiciaire de la société I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION rendu
PROCEDURE COLLECTIVE
6698105fb60c111a421cb2e7
15 juillet 2024
après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L.663-2 et L.663-3 du code de commerce, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liquidation
PCP JCP fond
6a0e0395cdc6046d4759f323
19 mai 2026
Par jugement du 15 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société F.A.V.
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb324
1 février 2024
MARS prise en la personne de Maître [D] [X] agissant en qualité de liquidateur de la Société [Localité 5] EVENEMENTS, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES
PAC - Contentieux
6a10ac35cdc6046d479bc941
ETABLISSEMENTS POULINGUE, représentée par son représentant légal et prise en la personne de son liquidateur Me [R] [T] Maître [R] [T], ès qualité de liquidateur de la société ETABLISSEMENTS POULINGUE
5ème chambre 2ème section
67fea4c47a459da3dcdeaaab
10 avril 2025
Par décision en date du 30 septembre 2020, l’assemblée générale a décidé de la liquidation amiable de la société. La SELARL [E] a été désignée en qualité de liquidateur amiable.
3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac80da9e15c5132049ff
2 avril 2025
d’identification correspondant à la société GFA CONSTRUCTIONS (siège social, numéro RCS).
CTX PROTECTION SOCIALE
69600a2acdc6046d47ab19b6
6 janvier 2026
[E] [9], représentée par Monsieur [E] en qualité de liquidateur ; - a confirmé le jugement en ses autres dispositions ; - a rejeté la demande de Monsieur [E] en qualité de liquidateur de la société
1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
Selon jugements du 21 février 2022 ces sociétés étaient placées en liquidation judiciaire la SELARL EKIP’ désignée en qualité de mandataire liquidateur.
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
LAGEAT prise en la personne de Maître [Z] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la société CORINO BTP dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son président SMABTP immatriculée
HAGUENAU Civil
672becec1ebad4fe786b592a
15 octobre 2024
elle a procédé à la déclaration de sa créance entre les mains de la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître [S] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ILCAR SERVICE, En conséquence
PRESIDENCE
6a19f8a5cdc6046d476ad90d
26 mai 2026
Il fait valoir que l'administration fiscale connaissait le caractère irrécouvrable de sa créance dès le placement en liquidation judiciaire de la société.
5ème chambre 1ère section
67ed8126da9e15c5131fb5c2
1 avril 2025
Par jugement du 15 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la société RGC.
6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
la société BTSG2 prise en la personne de Maître [Z] [V] liquidateur judiciaire de la société Pool & spa, la Smabtp assureur de la société Ateca et de la société Pool & spa et la société Axa France iard
6866cb3dd33109fd079aca40
2 juillet 2025
[F] [W] représenté par Maître [F] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la société ECORENOVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d4a
10 octobre 2024
KPMG IRLANDE - représenté par Messieurs [E] [G] et [U] [C] agissant en qualité de co-liquidateurs de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL
680299477195250be0ae1cc0
MARS en qualité de liquidateur judiciaire de la société KRM BATIMENT AVOCAT représentée par Me [K] LOUISSAINT - #A0835 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA
Page 28 sur 502