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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677c2cd16f491b6d2638ecec

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du 24 juillet 2024, la société Iloral Vision a fait assigner en intervention forcée la société BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Iso Pro Lux.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464bc9ea95b316fe40fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 17 novembre 2020, l'acte de cession du fonds de commerce de la société Mini et compagnie a été régularisé au profit de la société Motors & Co, un acte de cession ayant été régularisé entre le liquidateur

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que par jugement du 6 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la société défenderesse et qu’elle a d’ores et déjà transmis une déclaration

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c831cdc6046d479df6b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 672 509, jugement de conversion en liquidation judiciaire de la société I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION rendu

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

6698105fb60c111a421cb2e7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L.663-2 et L.663-3 du code de commerce, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liquidation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0395cdc6046d4759f323

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 15 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société F.A.V.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb324

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MARS prise en la personne de Maître [D] [X] agissant en qualité de liquidateur de la Société [Localité 5] EVENEMENTS, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac35cdc6046d479bc941

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETABLISSEMENTS POULINGUE, représentée par son représentant légal et prise en la personne de son liquidateur Me [R] [T] Maître [R] [T], ès qualité de liquidateur de la société ETABLISSEMENTS POULINGUE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c47a459da3dcdeaaab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par décision en date du 30 septembre 2020, l’assemblée générale a décidé de la liquidation amiable de la société. La SELARL [E] a été désignée en qualité de liquidateur amiable.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac80da9e15c5132049ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

d’identification correspondant à la société GFA CONSTRUCTIONS (siège social, numéro RCS).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69600a2acdc6046d47ab19b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [9], représentée par Monsieur [E] en qualité de liquidateur ; - a confirmé le jugement en ses autres dispositions ; - a rejeté la demande de Monsieur [E] en qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732acdc6046d47c809a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon jugements du 21 février 2022 ces sociétés étaient placées en liquidation judiciaire la SELARL EKIP’ désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LAGEAT prise en la personne de Maître [Z] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la société CORINO BTP dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son président SMABTP immatriculée

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becec1ebad4fe786b592a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

elle a procédé à la déclaration de sa créance entre les mains de la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître [S] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ILCAR SERVICE, En conséquence

Source officielle
TJ

PRESIDENCE

6a19f8a5cdc6046d476ad90d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il fait valoir que l'administration fiscale connaissait le caractère irrécouvrable de sa créance dès le placement en liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8126da9e15c5131fb5c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 15 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la société RGC.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154674e929a9d8fa35cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la société BTSG2 prise en la personne de Maître [Z] [V] liquidateur judiciaire de la société Pool & spa, la Smabtp assureur de la société Ateca et de la société Pool & spa et la société Axa France iard

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb3dd33109fd079aca40

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [W] représenté par Maître [F] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la société ECORENOVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

KPMG IRLANDE - représenté par Messieurs [E] [G] et [U] [C] agissant en qualité de co-liquidateurs de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680299477195250be0ae1cc0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MARS en qualité de liquidateur judiciaire de la société KRM BATIMENT AVOCAT représentée par Me [K] LOUISSAINT - #A0835 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA

Source officielle

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