d'œuvre de leur choix, donner un avis sur la ou les solutions appropriées pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût des travaux utiles ; - donner son avis sur les préjudices et coûts

Les consorts [Z] demandent quant à eux au juge des référés de : -Débouter Monsieur le PRÉFET DE [Localité 24] de l’ensemble de ses demandes ; -Condamner monsieur le PRÉFET DE [Localité 24] à verser aux

protestations et réserves et demandent à ce que l’expert donne son avis sur une éventuelle dégradation du gros oeuvre de l’immeuble; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article

PARIS - #B0613 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CGA COPRO [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Anne CARUS de la

Président en exercice, la société BC.N et la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [F] [U],

de synthèse, sauf exception dont il s'expliquera dans son rapport (par ex. : réunion de synthèse; communication d'un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS - #D1465 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat du siège a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [41] à [Localité 39], [Adresse 35] - [Adresse 36] - [Adresse 37], représenté par son syndic en exercice, la société DENFERT IMMO, exerçant sous l’enseigne

par l’expert, autorisons le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, sous la direction du maître d’oeuvre et par des entreprises qualifiées de son choix

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

d'œuvre de leur choix, donner un avis sur la ou les solutions appropriées pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût des travaux utiles ; - donner son avis sur les préjudices et coûts

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier impératif de la phase conclusive de ses

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier impératif de la phase conclusive de ses

Sur ce point elle ajoute qu'en aucun cas son propre comportement de maître de l'ouvrage ne justifiait une telle résiliation unilatérale, M.

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations