BATI SOLS (RCS [Localité 9] n° 441386489), dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante et non représentée S.A.

[B] aux fins d’expertise par ordonnance de référé du 6 novembre 2014, au contradictoire de l’EURL Direct Construction, de la SARL BEJG et de la SA MMA IARD.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 073 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00090

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPON SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Se prévalant d’un accord conclu entre les parties le 10 février 2022, par acte de commissaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse

Le bailleur devra rembourser immédiatement au preneur la partie de loyer perçue par avance au prorata de la durée de non jouissance”.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 20] + 1 CCC Me ASSO + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

du CCAS et que la mission donnée à l’expert tendaient également à l’examen des ascenseurs, il sera relevé à la lecture de l’assignation en référé que le défendeur évoquait dans son acte que les deux

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGP AFFAIRE : Société ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL C/ [Z] Le : 03 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALE Minute N°2024/630 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 -------------------------------------- [D] [R] C/ S.E.L.A.R.L.

SOJIBAT (RCS [Localité 18] N°B789964517), dont le siège social est sis [Adresse 11] Non comparante et non représentée S.A.

N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5Y du 03 Avril 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5Y Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 --------------------------

: référés civils N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRNR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par :

Or ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir « constater », « dire », « juger » ou « donner acte », en ce que, hors les

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BASTARDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 CADUCITE S.C.I.

N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQZC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [Y] [Z] C/ S.A.

DECISION Par ces motifs, Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonnons l'extension des opérations d'expertise confiées à Monsieur [G] [

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLUA AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DEMENAGEMENTS [Localité 4], S.A.