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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6696b6ee9a603a692910b00f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il fait valoir que Monsieur [O] [I] ne peut se prévaloir d’une quelconque vulnérabilité puisqu’il a, en mars 2024, signé non seulement le partage consécutif aux décès de ses parents mais également un divorce
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9b4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, leur mode de construction et de fondations, ainsi que sur les mode de fondations et de reprise en sous-œuvre ainsi que sur tous travaux qui seraient réalisés dans le sous-sol, et dire s'ils lui paraissent
Source officielleChambre 7/Section 2
668ecb982980a82f59d7f2f8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au regard de ces éléments et de l’ancienneté de la dette, elle sera déboutée de sa demande de délais de paiament.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb48d33109fd079acbb6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il fait valoir qu'ils ont toujours vécu ensemble, ont déclaré leurs revenus conjointement, partagent leurs dépenses de la vie courante et sont associés d'une société.
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5cb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; * en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
686d6c16a2273490db10a5e6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; * en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleJEX
686d7627a2273490db10c519
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, le demandeur parvient à démontrer que lui et sa compagne ne peuvent se reloger dans des conditions normales.
Source officielle6ème chambre civile
686d89d8a2273490db1100a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, la SASU Kolerski ne parvient pas à démontrer qu'elle aurait remboursé la société BPI France et que par conséquence, cette dernière aurait renoncé définitivement à la cession de créance, étant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc6b8daa57c7f66f9ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent
Source officielleRéférés civils
687a8f5a6d3730576e93b8dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleRéférés civils
6887be42e11322f258e17234
8 juillet 2025
8 juillet 2025
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleRéférés civils
6887be46e11322f258e17317
8 juillet 2025
8 juillet 2025
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c609da3689504699c8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
paraît la plus fiable, et après avoir indiqué les sections et sous-sections dudit barème indicatif d’invalidité applicables, estimer le taux d’IP, - dire si les séquelles de l'accident du travail paraissent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cdccc754b52e4d6be2dff7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
maladies professionnelles, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, et en fonction de la méthode d'appréciation qui lui paraît la plus fiable ; - dire si les séquelles de l'accident lui paraissent
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c7dd062d9f810e8b39
1 avril 2025
1 avril 2025
Compte-tenu de ce que chacune des parties parvient à des conclusions opposées notamment concernant la valeur locative, sans que le juge des loyers commerciaux ne dispose d'éléments suffisants afin de pouvoir
Source officielleRéférés civils
6824dddeb351f8463a00b7dc
8 avril 2025
8 avril 2025
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleChambre des Référés
67f811eccf40727a0043d637
10 avril 2025
10 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811f1cf40727a0043d691
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] [S] souffre « d’une importante dyslexie mixte affectant la précision et la vitesse de lecture » elle relève toutefois que celui-ci parvient « à compenser efficacement ses troubles ».
Source officielleChambre des référés
6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentatives, au niveau de la Polynésie française, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé " ; que l'article Lp. 2611-3 précise que " le préavis parvient
Source officiellePage 28 sur 62