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11 944 résultats pour « parties convenant de ne pas déposer leur dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e0154674e929a9d8fa359d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

695c10e275782d5f06e3eb9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

697af6f3cdc6046d470f1a80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

66abb98e9c59f43650feb5fa

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

elle le souhaite et faire son deuil de leurs enfants partis trop tôt, à charge pour les parties de se réunir un mois avant ce délai maximal pour décider du sort des urnes, à savoir la dispersion dans

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ebf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Concernant M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2757dcdc6046d479b99fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le moyen tiré de l’absence du respect du contradictoire Moyens des parties La société [1] expose, dans le cadre de l’instruction, avoir sollicité la communication des pièces du dossier de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04089ea2f9efae430e9ff

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé le18 janvier 2023 au greffe du juge de l’exécution.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db109146

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et aux conclusions déposées par les conseils des parties à l'audience de plaidoirie .

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a1cdc6046d4726136b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREA CONCEPT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 326 686 813, dont le siège social est sis 295 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS représentée par Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409be681ed727f2a4435e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e18b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

69736708cdc6046d4769e46f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de: - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dbb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad872988

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fdfb8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

VARENOV, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes ou leurs

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d271ff97dabd6b861a5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1466af9fd1f80969aaf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Son dossier a été déclaré recevable le 13 février 2025. M. [P] [D] a contesté cette décision de recevabilité. Les parties ont donc été convoquées à l’audience du 22 mai 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab393c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des

Source officielle

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