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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e0154674e929a9d8fa359d
3 octobre 2025
régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des
695c10e275782d5f06e3eb9a
5 janvier 2026
660c4d201ff97dabd6b860d7
2 avril 2024
697af6f3cdc6046d470f1a80
13 janvier 2026
CIVIL TP SAINT DENIS
66abb98e9c59f43650feb5fa
16 juillet 2024
elle le souhaite et faire son deuil de leurs enfants partis trop tôt, à charge pour les parties de se réunir un mois avant ce délai maximal pour décider du sort des urnes, à savoir la dispersion dans
Enrôlement
68f95207de0ebe408dac9ebf
Concernant M.
Serv. contentieux social
69e2757dcdc6046d479b99fa
8 avril 2026
Sur le moyen tiré de l’absence du respect du contradictoire Moyens des parties La société [1] expose, dans le cadre de l’instruction, avoir sollicité la communication des pièces du dossier de M.
65a04089ea2f9efae430e9ff
11 janvier 2024
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé le18 janvier 2023 au greffe du juge de l’exécution.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db109146
1 juillet 2025
et aux conclusions déposées par les conseils des parties à l'audience de plaidoirie .
Section des Référés
6a1740a1cdc6046d4726136b
26 mai 2026
CREA CONCEPT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 326 686 813, dont le siège social est sis 295 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS représentée par Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau
68e409be681ed727f2a4435e
67783852e5fcd6312332e18b
3 janvier 2025
69736708cdc6046d4769e46f
9 janvier 2026
régulièrement convoquées, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de: - se rendre sur les lieux des
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad872988
1 octobre 2024
du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de
REFERES CONSTRUCTION
67ed8baada9e15c5131fdfb8
2 avril 2025
VARENOV, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes ou leurs
660c4d271ff97dabd6b861a5
JCP- Juge Ctx Protection
68dee1466af9fd1f80969aaf
2 octobre 2025
Son dossier a été déclaré recevable le 13 février 2025. M. [P] [D] a contesté cette décision de recevabilité. Les parties ont donc été convoquées à l’audience du 22 mai 2025.
68dd7248548223b2c7ab393c
1 octobre 2025
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